La jurisprudences de Belgique - page 443

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.13.0279.N HYDREX, s.a., Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation, contre CMA CGM, societe de droit franc,ais, Me Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation. I. La procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige contre les arrets rendus les 24decembre 2007 et 30 janvier 2012 par la cour d'appel d'Anvers. Le president de section Eric Dirix a fait rapport. L'avocat general Andre Van Ingelgem a conclu. II. Les moyens de cassation Dans la requete en cassation, jointe au present arret en copie certifieeconforme, la demanderesse presente deux moyens. III. La decision...

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.14.0282.N LELIVELD VERHUUR BV, societe de droit neerlandais, Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation, contre ROOFVOGELS INTERNATIOAL RASSALLE, scs. I. La procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige contre l'arret rendu le 16 decembre2013 par la cour d'appel de Gand. Le president de section Eric Dirix a fait rapport. L'avocat general Andre Van Ingelgem a conclu. II. Les moyens de cassation. Dans la requete en cassation, jointe au present arret en copie certifieeconforme, la demanderesse presente trois moyens. III. La decision de la Cour ... Sur le...

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.14.0329.N BANDEN VAN CAUTER, s.p.r.l., Me Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation, contre BNP PARIBAS FORTIS, s.a., Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. I. La procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige contre l'arret rendu le 4 fevrier 2014par la cour d'appel de Bruxelles. L'avocat general Andre Van Ingelgem a depose des conclusions ecrites le 13novembre 2015. Le conseiller Koenraad Moens a fait rapport. L'avocat general Andre Van Ingelgem a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requete en cassation, jointe au present arret en copie...

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.15.0136.N ARAG SE, societe de droit allemand, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre ADVOCATENKANTOOR GUY VAN DYCK, s.p.r.l. I. La procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige contre le jugement rendu le 2 octobre2014 par le tribunal de premiere instance d'Anvers, division d'Anvers,statuant en degre d'appel. Le president de section Eric Dirix a fait rapport. L'avocat general Andre Van Ingelgem a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requete en cassation, jointe au present arret en copie certifieeconforme, la demanderesse presente un moyen. III. La...

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.15.0166.N OFFICE NATIONAL DE SECURITE SOCIALE, Me Geoffroy de Foestraets, avocat à la Cour de cassation, contre F. D. I. La procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige contre l'arret rendu le 17 novembre2014 par la cour d'appel de Bruxelles. L'avocat general Andre Van Ingelgem a depose des conclusions ecrites le 20janvier 2016. Le president de section Eric Dirix a fait rapport. L'avocat general Andre Van Ingelgem a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requete en cassation, jointe au present arret en copie certifieeconforme, le demandeur presente un moyen. III...

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.15.0196.N DELBOO DEKNUDT, societe civile sous la forme d'une societe privee àresponsabilite limitee, Me Paul Lefebvre, avocat à la Cour de cassation, contre ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE COURTRAI, Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation. I. La procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige contre l'arret rendu le 18 decembre2014 par la cour d'appel de Gand. L'avocat general Andre Van Ingelgem a depose des conclusions ecrites le 20janvier 2016. Le conseiller Koenraad Moens a fait rapport. L'avocat general Andre Van Ingelgem a conclu. II. Le moyen de cassation...

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.15.0308.N VAN DER PERRE, s.a., Me Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation, contre 1.W. C., 2. A. M. G. I. La procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige contre l'arret rendu le 27 mai 2014 parla cour d'appel de Bruxelles. Le president de section Eric Dirix a fait rapport. L'avocat general Andre Van Ingelgem a conclu. II. Les moyens de cassation Dans la requete en cassation, jointe au present arret en copie certifieeconforme, la demanderesse presente deux moyens. III. La decision de la Cour Sur le premier moyen : 1. L'article 544 du Code civil accorde à tout...

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.15.0324.N 1. P. N., 2. D. V., Me Bruno Maes, avocat à la Cour cassation, contre F. S., en presence de MOBIS, s.p.r.l. I. La procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige contre l'arret rendu le 18 juillet 2014par la cour d'appel de Bruxelles. Le president de section Eric Dirix a fait rapport. L'avocat general Andre Van Ingelgem a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la requete en cassation, jointe au present arret en copie certifieeconforme, les demandeurs presentent un moyen. III. La decision de la Cour Sur le moyen : 1. Aux termes de l'article 1120 du Code...

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.13.0399.N COMMUNE DE SCHOTEN, Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation, contre 1. T. D. B. et consorts, Me Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation, 8. REGION FLAMANDE, Me Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation. I. La procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige contre l'arret rendu le 7 mars 2013 parla cour d'appel d'Anvers. L'avocat general Christian Vandewal a depose des conclusions ecrites le 6novembre 2015. Le president de section Beatrijs Deconinck a fait rapport. L'avocat general Christian Vandewal a conclu. II. Le moyen de cassation Dans la...

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.15.0234.N L. M., Me Beatrix Vanlerberghe, avocat à la Cour de cassation, contre P. B. I. La procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige contre le jugement rendu le 25 mars2015 par le juge de paix de Tielt, statuant en degre d'appel. L'avocat general Christian Vandewal a depose des conclusions ecrites le 17decembre 2015. Le conseiller Bart Wylleman a fait rapport. L'avocat general Christian Vandewal a conclu. II. Les moyens de cassation Dans la requete en cassation, jointe au present arret en copie certifieeconforme, le demandeur presente deux moyens. III. La...