La jurisprudences de Belgique - page 414

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.16.0401.F F.J., C., M., M., G., prevenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maitres Nicolas Devaux et Pierre Lothe, avocats aubarreau de Namur, contre 1. T. A., 2. T.A., 3. V. A., parties civiles, defendeurs en cassation. I. la procedure devant la cour Le pourvoi est dirige contre un arret rendu le 29 fevrier 2016 par la courd'appel de Liege, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque deux moyens dans un memoire annexe au present arret,en copie certifiee conforme. Le conseiller Eric de Formanoir a fait rapport. L'avocat general Damien Vandermeersch a conclu. II. la...

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.16.0872.F O.D., M., G., E., prevenu, demandeur en cassation, represente par Maitre Jacqueline Oosterbosch, avocat à la Cour decassation, dont le cabinet est etabli à Liege, rue de Chaudfontaine, 11,ou il est fait election de domicile, et ayant pour conseil MaitreJean-Philippe De Wind, avocat au barreau de Liege, contre COMMUNAUTE FRANCAISE, ministere de l'Enseignement obligatoire et de lapromotion sociale, representee par son ministre, dont le cabinet estetabli à Bruxelles, place Surlet de Chokier, 15-17, partie civile, defenderesse en cassation. I. la procedure devant la cour Le...

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.16.0879.F O. K., prevenu, detenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maitre Marc Neve, avocat au barreau de Liege. I. la procedure devant la cour Le pourvoi est dirige contre un arret rendu le 30 juin 2016 par la courd'appel de Liege, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque deux moyens dans un memoire annexe au present arret,en copie certifiee conforme. Le conseiller Frederic Lugentz a fait rapport. L'avocat general Damien Vandermeersch a conclu. II. la decision de la cour Sur les moyens reunis : Les moyens sont pris de la violation des formes substantielles...

Cour de cassation de Belgique Arrêt * N° P.16.0773.N * E. D.L., * prévenue, * demanderesse en cassation, * Mes Hans Van Bavel et Elisabeth Baeyens, avocats au barreau deBruxelles, *  * contre *   1. H. S.,  2. N. D.W., * parties civiles, * défendeurs en cassation. I. la procédure devant la cour *  Le pourvoi est dirigé contre l'arrêt rendu le 13 juin 2016 par la courd'appel de Gand, chambre correctionnelle. La demanderesse invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt,en copie certifiée conforme. La demanderesse se désiste du pourvoi sans acquiescement dans la mesure oùla décision...

Cour de cassation de Belgique Arrêt * N° P.16.0811.N * LE PROCUREUR DU ROI PRÈS LE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE LOUVAIN, * demandeur en cassation, *  contre * G. B, * prévenu, * défendeur en cassation, * Me Johan Verbist, avocat à la Cour de cassation. *  I. la procédure devant la cour *  Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 16 juin 2016 par letribunal correctionnel de Louvain, statuant en degré d'appel. Le demandeur invoque des griefs dans un mémoire. Le conseiller Peter Hoet a fait rapport. L'avocat général Marc Timperman a conclu. *  * II. la décision de la cour...

Cour de cassation de Belgique Arret * NDEG S.08.0094.F Y. E. F., demanderesse en cassation, representee par Maitre Antoine De Bruyn, avocat à la Cour de cassation,dont le cabinet est etabli à Bruxelles, rue de la Vallee, 67, ou il estfait election de domicile, contre CLUB, societe anonyme dont le siege social est etabli à Uccle, rue VictorAllard, 7, defenderesse en cassation, representee par Maitre Paul Wouters, avocat à la Cour de cassation, dontle cabinet est etabli à Louvain, Koning Leopold I straat, 3, ou il estfait election de domicile. I. La procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige contre l'arret rendu...

Cour de cassation de Belgique Arret * NDEG S.08.0121.F * R. B., * demandeur en cassation, * represente par Maitre Jacqueline Oosterbosch, avocat à la Cour decassation, dont le cabinet est etabli à Liege, rue de Chaudfontaine,11, ou il est fait election de domicile, * contre MAQUET BELGIUM, societe anonyme dont le siege social est etabli à Ternat,Assesteenweg, 117, defenderesse en cassation, * representee par Maitre Willy van Eeckhoutte, avocat à la Cour decassation, dont le cabinet est etabli à Gand, Drie Koningenstraat, 3,ou il est fait election de domicile. I. La procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige...

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG C.16.0142.F W. D., demandeur en cassation, represente par Maitre Michele Gregoire, avocat à la Cour de cassation,dont le cabinet est etabli à Bruxelles, rue de la Regence, 4, ou il estfait election de domicile, contre 1. I. H., defenderesse en cassation, representee par Maitre Jacqueline Oosterbosch, avocat à la Cour decassation, dont le cabinet est etabli à Liege, rue de Chaudfontaine, 11,ou il est fait election de domicile, 2. F. B., defendeur en cassation. I. La procedure devant la Cour Le pourvoi en cassation est dirige contre le jugement rendu le 15septembre 2015 par le tribunal...

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.16.0878.F BRABINSURE BAETS ASSURANCES, societe privee à responsabilite limitee,dont le siege est etabli à Wavre, chaussee de Bruxelles, 268, partie civile, demanderesse en cassation, ayant pour conseil Maitre Benjamine Bovy, avocat au barreau de Bruxelles, contre 1. D. C., prevenu, 2. EURO INSURANCE LTD, societe de droit irlandais, dont le siege enBelgique est etabli à Vilvorde, Jan Olieslagerslaan, 41, partie intervenue volontairement, defendeurs en cassation, representes par Maitre Huguette Geinger, avocat à la Cour de cassation. I. la procedure devant la cour Le pourvoi est...

Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.16.0953.F D. J., ne à Ougree le 22 novembre 1963, domicilie à Seraing, rue Colson,10, prevenu et partie civile, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maitres Muriel Ponthiere et Benoit Lespire, avocats aubarreau de Liege, contre 1. P. T., nee à Liege le 13 fevrier 1987, domiciliee à Grace-Hollogne,rue G. Matteoti, 30, prevenue, 2. FONDS COMMUN DE GARANTIE BELGE, dont le siege est etabli à Bruxelles,rue de la Charite, 33/1, partie intervenue volontairement, defendeurs en cassation. I. la procedure devant la cour Le pourvoi est dirige contre un jugement rendu le 7 juin 2016...