La jurisprudences de Bénin - page 288
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| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 22 juin 2001, 14
Arrêt N° 14/CJ-P du 22 juin 2001 WAÏDI Akiossi représenté par Pascal LAHADE C/ Ministère Public FATIGBA K. André La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 15 juin 1999 au greffe de la Cour d'appel de Cotonou par laquelle Maître Augustin M. COVI, avocat à la Cour, conseil de WAÏDI Akiossi représenté par Pascal LAHADE, a formé pourvoi en cassation contre l'arrêt n° 82/99/A du 15 juin 1999 de la chambre correctionnelle de la Cour d'appel de Cotonou; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la Loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des Ordonnances n°s...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 22 juin 2001, 14/CJ-P
N° 14/CJ-P du Répertoire Arrêt du 22 juin 2001 WAÏDI Akiossi représenté par Ab B C/ Ministère Public A Ad Aa La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 15 juin 1999 au greffe de la Cour d'appel de Cotonou par laquelle Maître Augustin Ac COVI, avocat à la Cour, conseil de WAÏDI Akiossi représenté par Ab B, a formé pourvoi en cassation contre l'arrêt n° 82/99/A du 15 juin 1999 de la chambre correctionnelle de la Cour d'appel de Cotonou; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la Loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des Ordonnances n°s 21/PR du 26 avril...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 22 juin 2001, 15/CJ-P
Arrêt N° 15/CJ-P du 22 juin 2001 AZA Richard C/ Ministère Public KINTINHOUNDE Norbert DJOGUI Faustin GBINLO Sévérin La Cour,Vu la déclaration enregistrée le 11 août 1999 au greffe de la Cour d'appel de Cotonou par laquelle Maître Huguette BOKPE-GNANCADJA, avocat à la Cour, conseil de AZA Richard, a élevé pourvoi en cassation contre l'arrêt n° 146/99/A du 10 août 1999 de la chambre correctionnelle de la Cour d'appel de Cotonou;Vu la transmission du dossier à la Cour Suprême;Vu l'arrêt attaqué;Vu la Loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des ordonnances n°s 21/PR du 26 avril...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 22 juin 2001, 19
La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 17 novembre 1993 au greffe de la Cour d'appel de Cotonou par laquelle Maître Hélène KEKE-AHOLOU, avocat à la Cour, conseil de Veuve ELIAS Thérèse, a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 128 du 17 novembre 1993 de la chambre de droit traditionnel de la Cour d'appel de Cotonou; Vu la transmission du dossier à la Cour Suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la Loi N° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des ordonnances N°s 21/PR du 26 avril 1966 et 70-16 du 14 mars 1970 définissant la composition, l'organisation, les attributions et le fonctionnement...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 22 juin 2001, 19/CJ-CT
N° 19/CJ-CT du Répertoire Arrêt du 22 juin 2001 Ae Ad Aa C/ Ad Ag Ad Alex La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 17 novembre 1993 au greffe de la Cour d'appel de Cotonou par laquelle Maître Hélène KEKE-AHOLOU, avocat à la Cour, conseil de Ae Ad Aa, a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 128 du 17 novembre 1993 de la chambre de droit traditionnel de la Cour d'appel de Cotonou; Vu la transmission du dossier à la Cour Suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la Loi N° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des ordonnances N°s 21/PR du 26 avril 1966 et 70-16 du...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 22 juin 2001, 20/CJ-CT
ZOUNGNI HOUNGA C/ HOUNKPATIN KINDOGNADJI N° 20/CJ-CT 22 juin 2001 La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 04 juillet 1991 au greffe de la Cour d'appel de Cotonou par laquelle Monsieur HOUNGA Michel, représentant ZOUNGNI HOUNGA, a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 42 rendu le 03 juillet 1991 par la Chambre traditionnelle de la Cour d'appel de Cotonou; Vu la transmission du dossier à la Cour Suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la Loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des Ordonnances n°s 21/PR du 26 avril 1966 et 70-16 du 14 mars 1970 définissant la composition...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 22 juin 2001, 21/CJ-CT
GOGAN CHARLEMAGNE C/ ADJIBI RACHEL N° 21/CJ-CT 22 juin 2001 La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 26 octobre 1998 au greffe de la Cour d'appel de Cotonou par laquelle Monsieur GOGAN Charlemagne, s'est pourvu en cassation contre l'arrêt n° 127/98 rendu le 23 octobre 1998 par la première Chambre de droit traditionnel de la Cour d'appel de Cotonou; Vu la transmission du dossier à la Cour Suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la Loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des Ordonnances n°s 21/PR du 26 avril 1966 et 70-16 du 14 mars 1970 définissant la composition, l'organisation, les attributions et le...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 22 juin 2001, 23
Arrêt N° 23/CJ-CM du 22 juin 2001 FINANCIAL BANK C/ Jean André STECIUK La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 10 mai 2000 au greffe de la Cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître Robert DOSSOU, avocat à la Cour, conseil de la Financial Bank, a formé pourvoi en cassation contre l'arrêt n° 73/2000 du 09 mars 2000 de la chambre civile moderne de la Cour d'appel de Cotonou; Vu la transmission du dossier à la Cour Suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la Loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des Ordonnances n°s 21/PR du 26 avril 1966 et 70-16 du 14 mars 1970 définissant la composition...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 22 juin 2001, 23/CJ-CM
N° 23/CJ-CM du Répertoire Arrêt du 22 juin 2001 FINANCIAL BANK C/ Jean André STECIUK La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 10 mai 2000 au greffe de la Cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître Robert DOSSOU, avocat à la Cour, conseil de la Financial Bank, a formé pourvoi en cassation contre l'arrêt n° 73/2000 du 09 mars 2000 de la chambre civile moderne de la Cour d'appel de Cotonou; Vu la transmission du dossier à la Cour Suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la Loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des Ordonnances n°s 21/PR du 26 avril 1966 et 70-16 du 14 mars 1970 définissant la...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 22 juin 2001, 24/CJ-CT
YABI LUCIE NEE BANKOLE C/ YABI IDOHOU ELIE N° 24/CJ-CT 22 juin 2001 La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 10 juin 1998 au greffe de la Cour d'appel de Cotonou par laquelle Maître Hélène KEKE-AHOLOU, conseil de Lucie YABI née BANKOLE, a élevé pourvoi en cassation contre les disposition de l'arrêt n° 68/98 rendu le 29 avril 1998 par la Chambre de droit traditionnel de la Cour d'appel de Cotonou; Vu la transmission du dossier à la Cour Suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la Loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des Ordonnances n°s 21/PR du 26 avril 1966 et 70-16 du 14 mars 1970 définissant la...
