La jurisprudences de Bénin - page 226

Jugement Com2 N°027 du 27 Mai 2004 Jugement  Contradictoire N°272ème  C-Com du 27 Mai 2004Rôle  Général  N°: 064/2002 - Société GRAPHIC DU GOLFEMaître Alfred POGNONN C/ A Ah Aa YMaître NOUTAÏS HOLO   TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE COTONOUDEUXIEME CHAMBRE COMMERCIALE Jugement  Contradictoire N°272ème  C-Com Du 27 Mai 2004Rôle  Général  N°: 064/2002 - Société GRAPHIC DU GOLFEMaître Alfred POGNONN C/ A Ah Aa YMaître NOUTAÏS HOLO - Désignation de mandataireet autres  - PRESIDENT : Madame Ae X PUBLIC : Monsieur Ac AI AG Ag  M. Aa B : le 15 Avril  2004 en audience publique ;Jugement contradictoire en premier ressort ;Prononc...

N° 006/CJ-CT du Répertoire Arrêt du 30 avril 2004 Collectivité Agbomènou Rep/ AZANDE Appolinaire KINTONOU Rep/VOYELO Emmanuel ZINVIENOU Rep/MONKOUNONWA Joseph C/ Collectivité ANAVIENOU Rep/ AHIMAKIN François Et DANSOU Toussaint La Cour, Vu la déclaration n° 50/98 du 24 juin 1998 enregistrée au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle les collectivités AGBOMENOU, KINTONOU et ZINVIENOU ont élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 103/98 rendu le 23 juin 1998 par la chambre de droit traditionnel de la cour d'appel de Cotonou; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt...

N° 007/CJ-CT Arrêt du 30 avril 2004 AIKOU Aliou Ariola C/ OLOWANRO Coovi Basile La Cour, Vu la déclaration n° 64/00 du 1er septembre 2000, enregistrée au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître Narcisse Raymond ADJAÏ, conseil de AIKOU Aliou Ariola, a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 57/2000 rendu par la 2è chambre traditionnelle de la cour d'appel de Cotonou; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des ordonnances n°s 21/PR du 26 avril 1966 et 70-16 du 14 mars 1970...

N° 008 /CJ-CT Arrêt du 30 avril 2004 AÏKPA AGBESSI Jérôme C/ Comlan OSSE Représenté par Casimir OSSE La Cour, Vu la déclaration n° 16 enregistrée le 1er février 2000, par laquelle Maître Lambert-Guy YEKPE, conseil de AÏKPA AGBESSI Jérôme, a déclaré se pourvoir en cassation contre l'arrêt n° 3 du 21 janvier 2000 rendu le 21 janvier 2000 par la première chambre de droit traditionnel de la cour d'appel de Cotonou; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des ordonnances n°s 21/PR du 26 avril 1966 et 70-16 du 14 mars...

HOUNMENOU HOUESSOU Michel C/ Société CICA N° 010/CJ-S 30 avril 2004 La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 15 septembre 1982 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître Raoul ASSOGBA, conseil de HOUNMENOU HOUESSOU Michel, a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 22 rendu le 9 septembre 1982 par la chambre sociale de cette cour ; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des ordonnances n°s 21/PR du 26 avril 1966 et 70-16 du 14 mars 1970 définissant la composition, l'organisation, les...

N° 011/CJ-S du Répertoire Arrêt du 30 avril 2004 C. N. B. P. F. C/ FOADEY Brigitte La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 16 avril 1991 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître Raoul ASSOGBA, conseil du Comité national du Bénin pour la promotion de la famille CNBPF, a déclaré se pourvoir en cassation contre l'arrêt n° 7/91 rendu le 11 avril 1991 par la chambre sociale de cette cour ; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des ordonnances n°s 21/PR du 26 avril 1966 et 70-16 du 14 mars 1970...

OUNTCHOUGNON Augustin C/ CICA-BENIN N° 012/CJ-P 30 avril 2004 La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 18 mai 1987 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle monsieur OUNTCHOUGNON T. Augustin a élevé pourvoi en cassation contre l'arrêt n° 69 rendu le 15 mai 1987 par la chambre correctionnelle de ladite cour; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des ordonnances n°s 21/PR du 26 avril 1966 et 70-16 du 14 mars 1970 définissant la composition, l'organisation, les attributions et le fonctionnement de la Cour suprême; Vu les pièces...

N° 013/CJ-P du Répertoire Arrêt du 30 avril 2004 Martin Dohou AZONHIHO Victor Hossou HOUEWATONOU C/ Ministère Public Paul Cossi DJOSSOU Aliou BA Georges Comlan SEKLOKA Jérémie OUIN-OROU La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 19 octobre 1995 au greffe de la cour d'appel de Cotonou par laquelle Maître Saïdou AGBANTOU, conseil de Martin Dohou AZONHIHO et Maître Angelo HOUNKPATIN substituant Maître Grâce d'ALMEIDA-ADAMON, conseil de Victor Hossou HOUEWATONOU, ont respectivement élevé, par lettres, pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 97/95 rendu le 17 octobre 1995 par la chambre d'accusation de la...

N° 05/CJ-CM Arrêt du 30 avril 2004 Rosine AHEHEHINNOU Augustin AHEHEHINNOU Cosme AHEHEHINNOU Pascal AHEHEHINNOU C/ Blanchard AHEHEHINNOU Justine AHEHEHINNOU La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 4 avril 2000 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître Bertin AMOUSSOU, conseil de Rosine, Augustin, Cosme et Pascal AHEHEHINNOU, a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 67/2000 rendu le 2 mars 2000 par la chambre civile de la cour d'appel de Cotonou; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 remettant en vigueur...

Jugement Com2 N°025 du 29 Avril 2004 Jugement  Contradictoire N°0252ème C-Com Du 29 Avril 2004 Rôle  Général N°: 026/2004 - Société SAMELA SAMaître Reine ALAPINI-GANSOU C/ Société Bénin SCAPHANDRIERS SarlMonsieur le Greffier en Chef du TPI CotonouMaître KEKE-AHOLOU   TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE COTONOUDEUXIEME CHAMBRE COMMERCIALE Jugement  Contradictoire N°0252ème C-Com Du 29 Avril 2004 Rôle  Général N°: 026/2004 - Société SAMELA SAMaître Reine ALAPINI-GANSOU C/ Société Bénin SCAPHANDRIERS SarlMonsieur le Greffier en Chef du TPI CotonouMaître KEKE-AHOLOU - Opposition à Ordonnance d’Injonction de payer avec...