La jurisprudences de Bénin - page 220

N°009/CJ-CM 22 octobre 2004 Société Sea Cargo Shipping C/ Société de Distribution International SARL «SODI» - Etat Béninois La Cour, Vu la déclaration n° 49/2001 du 27 juin 2001 enregistrée au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître Hélène KEKE-AHOLOU, conseil de la Société Sea Cargo Shipping, a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 161/2001 rendu le 14 mars 2001 par la chambre commerciale de la cour d'appel de Cotonou; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 remettant en vigueur l'ordonnance n° 21/PR du 26 avril 1966...

N° 009/CJ-CT du répertoire Arrêt du 22 octobre 2004 BANKOLE Maxime C/ MARTIN'S Mathilde La Cour, Vu la déclaration n° 18 du 20 septembre 1999 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maxime BANKOLE a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 24/99 rendu le 13 août 1999 par la chambre de droit traditionnel de la cour d'appel de Cotonou; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des ordonnances n°s 21/PR du 26 avril 1966 et 70-16 du 14 mars 1970 définissant la composition...

N° 010/CJ-CM du répertoire Arrêt du 22 octobre 2004 Céline ALISSOUTIN épouse LAWSON C/ Raphaël LAWSON La Cour, Vu la déclaration n° 72/2001 du 13 août 2001 enregistrée au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître Robert DOSSOU, conseil de Céline ALISSOUTIN épouse LAWSON, a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 267/2001 rendu le 02 août 2001 par la 1ère chambre civile de la cour d'appel de Cotonou; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 remettant en vigueur l'ordonnance n° 21/PR du 26 avril 1966 portant composition...

N° 010/CJ-CT du Répertoire Arrêt du 22 octobre 2004 Bienvenu T. HAZOUME Victor HAZOUME Kifouli LAURIANO C/ ANTOINETTE HAZOUME Née TANIFIANI La Cour, Vu les actes n° 13/2001 du 17 mai 2001 et n° 23/2001 du 06 juillet 2001 du greffe de la cour d'appel de Cotonou, par lesquels Maître Magloire YANSUNNU, Avocat à la cour, conseil de Bienvenu HAZOUME et autres d'une part, et Bienvenu HAZOUME, commerçant demeurant à Cotonou Akpakpa Sodjéatinmè c/4003 d'autre part, ont élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 12/2001 rendu le 15 mai 2001 par la 2e chambre de droit traditionnel de la cour d'appel de...

N° 011/CJ-CM du répertoire Arrêt du 22 octobre 2004 Maitre ADJAGBA Ichola Irène Paulette QUENUM et autres C/ Guy BINAZON - Paulette QUENUM et autres La Cour, Vu les déclarations n°s 29/2002 du 21 mars 2002 et 34/2002 du 3 avril 2002 enregistrées au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par lesquelles Maîtres Vincent TOHOZIN conseil de ADJAGBA ICHOLA Irène, Sévérin HOUNNOU et Sévérin QUENUM, conseils de Paulette, Berthe et Cécile QUENUM, ont élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 25/2002 rendu le 14 mars 2002 par la chambre civile moderne de la cour d'appel de Cotonou; Vu la transmission du dossier à la...

MALIKI Abdou Raoufou C/ AWAVOEDO Joséphine N° 012/CJ-CM 22 octobre 2004 La Cour, Vu la déclaration n° 16/2001 du 12 mars 2001 enregistrée au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître Rafikou ALABI, conseil de Raoufou A. MALIKI, a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 25/2001 rendu le 25 janvier 2001 par la 1ère chambre civile de la cour d'appel de Cotonou; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 remettant en vigueur l'ordonnance n° 21/PR du 26 avril 1966 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement de la...

Société INTRA-BENIN C Continental Express Transit CET N° 013/CJ-CM 22 octobre 2004 La Cour, Vu la déclaration n° 26/2002 du 18 mars 2002 enregistrée au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître Yvon DETCHENOU substituant Maître Alfred POGNON, conseil de LA Société INTRA-BENIN, a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 21/2002 rendu le 14 mars 2002 par la chambre commerciale de la cour d'appel de Cotonou; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er jui n 1990 remettant en vigueur l'ordonnance n° 21/PR du 26 avril 1966 portant composition...

MAURICE Thomas C/ Ets SOYA BATHILY N° 014/CJ-CM 22 octobre 2004 La Cour, Vu la déclaration n° 38/2002 du 15 avril 2002 enregistrée au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître Zakari BABA BODY, a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 36/2002 du 11 avril 2002 rendu par la chambre civile de la cour d'appel de Cotonou; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 remettant en vigueur l'ordonnance n° 21/PR du 26 avril 1966 portant composition, organisation, attributions et fonctionnement de la Cour suprême; Vu les pièces du dossier...

Jugement CIV4 N°084 du 18 Octobre 2004 ETAT Béninois représenté par l’AJT Me ALexandrine F. SAIZONOU C/ Madame X Ab AH Z   TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE COTONOU4EME CHAMBRE CIVILE MODERNE   JUGEMENT CONTRADICTOIRE N° 84-4e CCIV du 18- 10-2004Rôle Général N° 198/2002 -  ETAT Béninois représenté par l’AJTMe ALexandrine F. SAIZONOU C/ Madame X Ab AH Z   OBJET : Paiement   PRESIDENT : Mme Ae AJ PUBLIC : M. Aa AI :  Me Théogène ZOUCHEKONDEBATS : le 21 Octobre 2002 en audience.Jugement contradictoire en premier ressort ;Prononcé 18/10/2004 en audience publique. PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR : Etat béninois représenté par l’AJT...

N° 102/CA du Répertoire Arrêt du 07 octobre 2004 OSSENI Choucouratou C/ CCIB La Cour, Vu la requête en date à Cotonou du 1er décembre 2003, enregistrée au secrétariat de la cour sous le n° 4508 du 03 décembre 2003 puis au greffe de la même Cour sous le n° 843/GCS du 05 décembre 2003 par laquelle OSSENI Choucouratou S/C Chambre de Commerce et d'Industrie du Bénin à Cotonou, a saisi la Haute Juridiction aux fins d'obtenir d'elle qu'elle veuille prendre ' des bonnes dispositions utiles pour rétablir dans ses droits légaux par le maintien de ses suffrages'; Vu la réclamation en date à Cotonou du 1er /12/2003; Vu l'ordonnance n° 21/PR...