La jurisprudences de Bénin - page 213
Page 213 des 4 131 résultats trouvés :
| Bénin, Tribunal de première instance de cotonou, 06 décembre 2004, 133
Jugement CIV3 N°133 du 06 Décembre 2004 Ae CMaîtres dYA et HOUNKPATIN CONTRE Projet Z BMaître NINKO TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE COTONOUTROISIEME CHAMBRE CIVILE MODERNE JUGEMENT CONTRADICTOIREN°133/04 - 3e C. CIV Du 06 Décembre 2004RG N° 121/2000 - Ae CMaîtres dYA et HOUNKPATIN CONTRE Projet Z BMaître NINKO OBJET: Condamnation et validité de saisie conservatoire COMPOSITIONPrésident : SAGBOHAN IsabelleMinistère Public : GOUHOUEDE AntoineGreffier : AMOUSSOUVI GabrielDébats : 05 Août 2002Jugement de défaut publiquementPrononcé le 06 Décembre 2004 LES PARTIES EN CAUSEDEMANDEURMonsieur AHOUANSOU Alexis...
| Bénin, Tribunal de première instance de cotonou, 03 décembre 2004, 001
JUGEMENT SOC2 N°001 du 03 décembre 2004 C Ac AbMe KOSSOU C. A SAMELAMes Y Vincent ; AGBO Armand TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE COTONOUDEUXIEME CHAMBRE SOCIALE JUGEMENT ADD N°001/06 du 03 décembre 2004 - Rôle Général N° 134/2001 - C Ac AbMe KOSSOU C/ SOCIETE SAMELAMes Y Vincent ; AGBO Armand PRESIDENT : Ae Ad Af Aa X PUBLIC : Ag Z : Me S.R. Martial GBAGUIDIDEBATS : le 27 Décembre 2001 en audience publiqueJugement Avant Dire Droit en premier ressort ;Prononcé le 03 Décembre 2004 en audience publique. PARTIES EN CAUSEDEMANDEUR: C Ac Ab, assisté de Maître KOSSOU, Avocat à la Cour;DEFENDERESSE : SOCIETE SAMELA...
| Bénin, Tribunal de première instance de cotonou, 03 décembre 2004, 013
Jugement Soc2 N°013 du 03 Décembre 2004 CHABI-SIKA MoumouniMe Bertin AMOUSSOU C. SONAR-LIQUIDATIONMes MONNOU ; NOUROU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE COTONOUDEUXIEME CHAMBRE SOCIALE JUGEMENT CONTRADICTOIRE N°13/04 du 03 Décembre 2004 - Rôle Général N°24/02 - CHABI-SIKA MoumouniMe Bertin AMOUSSOU C/ SONAR-LIQUIDATIONMes MONNOU ; NOUROU PRESIDENT : Ae Ad Af Ab A PUBLIC : Ah X : Me S. R. Martial GBAGUIDIDEBATS : le 04 Avril 2002 en audience publiqueJugement contradictoire en premier ressort ;Prononcé le 03 Décembre 2004 en audience publique. PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR: B Ac Ag Aa assisté de Maître AGBINKO Avocat...
| Bénin, Tribunal de première instance de cotonou, 03 décembre 2004, 014
Jugement Soc2 N°014 du 03 Décembre 2004 X AaMe YANSUNNU C/ CPDM TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE COTONOUDEUXIEME CHAMBRE SOCIALE JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE N°14/04 du 03 Décembre 2004 - Rôle Général N°25/2002 - X AaMe YANSUNNU C/ CPDM PRESIDENT : Ae Ad Af Ab A PUBLIC : Ah C : Me S. R. Martial GBAGUIDIDEBATS : le 22 Avril 2002 en audience publiqueJugement réputé contradictoire en premier ressort ;Prononcé le 03 Décembre 2004. PARTIES EN CAUSEDEMANDEUR : X Aa assisté de Maître YANSUNNU, Avocat à la Cour ;DEFENDERESSE : CPDM, défaillante ; LE TRIBUNAL - Vu les pièces du dossier ; - Vu les demandes du...
| Bénin, Tribunal de première instance de cotonou, 03 décembre 2004, 017
Jugement Soc2 N°017 du 03 Décembre 2004 C AaMe Bertin AMOUSSOU C/ ARAB-CONTRACTORSMe Nestor NINKO TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE COTONOUDEUXIEME CHAMBRE SOCIALE JUGEMENT CONTRADICTOIRE N° 17/04 du 03 Décembre 2004 - Rôle Général N°41/02 - C AaMe Bertin AMOUSSOU C/ ARAB-CONTRACTORSMe Nestor NINKO PRESIDENT : Ae Ad Af Ac A PUBLIC : Ab B : Me S. R. Martial GBAGUIDIDEBATS : le 23 Mai 2002 en audience publiqueJugement contradictoire en premier ressort ;Prononcé le 03 Décembre 2004 en audience publique. PARTIES EN CAUSEDEMANDEUR : C Aa assisté de Maître Bertin AMOUSSOU Avocat à la cour;DEFENDEUR : ARAB - CONTRACTORS...
| Bénin, Tribunal de première instance de cotonou, 03 décembre 2004, 019
Jugement Soc2 N°019 du 03 Décembre 2004 X Ag Y Ac Me BEDIE C/ Entreprise TATA TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE COTONOUDEUXIEME CHAMBRE SOCIALE JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE N°19-05 du 03 Décembre 2004 - Rôle Général N°57/2001 - X Ag Y Ac Me BEDIE C/ Entreprise TATA PRESIDENT : Ae Ad Af Ab A PUBLIC : Ah Z : Me S. R. Martial GBAGUIDIDEBATS : le 26 Juillet 2001 en audience publiqueJugement réputé contradictoire en premier ressort ;Prononcé le 03 Décembre 2004 en audience publique. PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR : X Ag Y Ac assisté de Maître BEDIE, Avocat à la Cour ; DEFENDERESSE : Entreprise TATA ; LE TRIBUNAL - Vu...
| Bénin, Tribunal de première instance de cotonou, 26 novembre 2004, 006
Jugement Soc2 N°006 du 26 Novembre 2004 AH Ange et B Ac C/ STATION PONT NEUF DYAGMe MACHIFA TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE COTONOUDEUXIEME CHAMBRE SOCIALE JUGEMENT CONTRADICTOIRE N°006/04 du 26 Novembre 2004 - Rôle Général N°75/99 - AH Ange et B Ac C/ STATION PONT NEUF DYAGMe MACHIFA PRESIDENT : Ae Ad Af Aa A PUBLIC : Ag X : Me S. R. Martial GBAGUIDIDEBATS : le 26 Novembre 1999 en audience publiqueJugement contradictoire en premier ressort ;Prononcé le 26 Novembre 2004 en audience publique. PARTIES EN CAUSEDEMANDEUR: AH Ange et B Ac ;Z : STATION PONT NEUF DYAG, assistée de Maître MACHIFA Avocat à la Cour ; LE...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 19 novembre 2004, 016/CJ-CT
N° 016/CJ-CT du répertoire Arrêt du 19 novembre 2004 CODJIA Antoine Représenté par CODJIA Bernard C/ Collectivité CODJIA représentée par CODJIA ADADJI Maurice La Cour, Vu la déclaration enregistré le 30 janvier 1992 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître Lambert YEKPE, conseil de CODJIA Antoine, a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 04 du 29 janvier 1992 rendu par la chambre de droit traditionnel de la cour d'appel de Cotonou; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 19 novembre 2004, 017/CJ-CT
N° 017/CJ-CT du répertoire Arrêt du 19 novembre 2004 GBEKLO Alphonse C/ ZOUNVEHA Togbossi La Cour, Vu la déclaration n° 20/94 du 6 juin 1994 , du greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle GBEKLO Alphonse, a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 40 rendu le 1er juin 1994 par la chambre de droit traditionnel de ladite cour ; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des ordonnances n°s 21/PR du 26 avril 1966 et 70-16 du 14 mars 1970 définissant la composition, l'organisation, les...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 19 novembre 2004, 018/CJ-CT
N° 018/CJ-CT du répertoire Arrêt du 19 novembre 2004 GNIMADI Justine C/ KOTTIN Dassi et autres La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 18 février 1975, au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle GNIMADI Justine, a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 98/74 rendu le 18 décembre 1974 par la cour d'appel de Cotonou; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des ordonnances n°s 21/PR du 26 avril 1966 et 70-16 du 14 mars 1970 définissant la composition, l'organisation, les attributions et le...
