La jurisprudences de Bénin - page 208
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| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 14 janvier 2005, 05/CJ-CT
N° 05/CJ-CT du répertoire Arrêt du 14 janvier 2005 Antonin TOSSE C/ Isidore AKAKPO - Daniel AKAKPO La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 22 octobre 2001 au Greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Antonin TOSSE a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 76/2001 rendu le 14 septembre 2001par cette cour; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des ordonnances n°s 21/PR du 26 avril 1966 et 70-16 du 14 mars 1970 définissant la composition, l'organisation, les attributions et le...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 14 janvier 2005, 06
A.K. N° 06/CJ-CT du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 2003-13/CJ-CT du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 14 janvier 2005 COUR SUPREME AFFAIRE: DOSSA Godomè CHAMBRE JUDICIAIRE C/ civil...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 14 janvier 2005, 11
N° 011 CJ-CM du répertoire EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR SUPREME DE LA REPUBLIQUE DU N° 2002-28/CJ-CM du greffe BENIN SEANT A COTONOU. Arrêt du 14 janvier 2005 AU NOM DU PEUPLE BENINOIS AFFAIRE: Office des Postes et COUR SUPREME...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 14 janvier 2005, 3
N° 003/CJ-S du répertoire EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR SUPREME DE LA REPUBLIQUE N° 98-24/CJ-S du greffe DU BENIN SEANT A COTONOU Arrêt du 14 janvier 2005 AU NOM DU PEUPLE BENINOIS AFFAIRE: Désiré AHYI COUR SUPREME C...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 14 janvier 2005, 4
N° 004/CJ-S du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 98-83/CJ-S du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 14 janvier 2005 COUR SUPREME AFFAIRE: SONICOG CHAMBRE JUDICIAIRE C/ l Social DOVONON Z. Michel...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 14 janvier 2005, 6
N° 006/CJ-S du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 2003-28/CJ-S du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 14 janvier 2005 COUR SUPREME AFFAIRE: ZOOM SERVICE CHAMBRE JUDICIAIRE C/ Civil Social Edouard AZE...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 30 décembre 2004, 125/CA
N°125/CA 30 décembre 2004 Léonard MABUDU C/ ETAT BENINOIS La Cour, Vu la requête valant mémoire ampliatif en date à Cotonou du 12 mars 2000 enregistrée au greffe de la Cour le 25 avril 2000 sous le n° 431/GCS par laquelle Monsieur Léonard MABUDU, administrateur du trésor à la retraite, demeurant et domicilié à Cotonou, par l'organe de son conseil Maître A. POGNON, avocat à la cour d'appel de Cotonou a introduit un recours de plein contentieux aux fins d'obtenir la condamnation de l'Etat du Bénin au paiement de la somme évaluée à 60000000 de francs; Vu la lettre n° 1801/GCS du 16 juillet 2001 par laquelle la requête valant mémoire...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 30 décembre 2004, 126/CA
N°126/CA 30 décembre 2004 Ab B et 02 autres C/ Président de la Banque Mondiale La Cour, Vu la requête en date à Cotonou du 11 mai 2000, enregistrée au greffe de la Cour suprême le 17 mai 2000 sous le n° 514/GCS, par laquelle Messieurs Af Y, Ae C et Ag Z représentant les cabinets d'architecture: - Ab B 03 BP 183 Jéricho Cotonou;u; - Agence Africaine d'Architecture 01BP 859 Cotonou; - Architecture du soleil 06 BP 1616 Cotonou, ont introduit devant la chambre administrative de la Cour suprême un recours en annulation de la décision du jury de la Banque Mondiale en date du 13 mars 2000 portant désignation de la société AIM consultants...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 30 décembre 2004, 127/CA
N°127/CA 30 décembre 2004 Feu YAMBODE Julien Représenté par ses ayants droit - Brigitte et consorts C/ ETAT BENINOIS La Cour, Vu la requête introductive d'instance valant mémoire ampliatif en date à Cotonou du 12 mars 2000, enregistrée au greffe de la Cour le 22 mai 2000 sous le n° 519/GCS de son conseil Maître A. POGNON par laquelle feu YAMBODE Julien? ex contrôleur financier, administrateur du trésor, représenté par ses ayants droit, a introduit un recours de plein contentieux contre l'Etat béninois du fait des mauvais traitements subis à la maison d'arrêt de Cotonou, par le de cujus du 26 novembre 1975 au 12 mars 1976 date de son...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 30 décembre 2004, 128/CA
N°128/CA 30 décembre 2004 Ousmane Aboubakar C/ ETAT BENINOIS - Administration pénitentiaire Et un autre La Cour, Vu la requête introductive d'instance valant mémoire ampliatif en date à Cotonou du 12 mars 2000, enregistrée au greffe de la Cour sous le n° 582/GCS par laquelle Maître A. POGNON avocat près la cour d'appel de Cotonou, conseil de monsieur Ousmane Aboubakar Imam, a introduit un recours de plein contentieux contre l'Etat béninois du fait qu'il a été injustement écroué à la maison d'arrêt de Cotonou et maintenu en détention pendant 3474 jours; Vu la communication faite à Monsieur le Président de la République, Chef de...
