La jurisprudences de Bénin - page 207

N°002/CJ-S du répertoire Arrêt du 14 janvier 2005 NOUDOFININ Béatrice épouse ZOHOUNTO C/ Bénin Shératon hôtel La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 02 avril 1998 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, Béatrice NOUDOFININ épouse ZOHOUNTO a formé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 50/98 rendu le 02 avril 1998 par la chambre sociale de cette cour; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des ordonnances n°s 21/PR du 26 avril 1966 et 70-16 du 14 mars 1970 définissant la composition, l'organisation, les...

N° 003/CJ-S du répertoire Arrêt du 14 janvier 2005 Désiré AHYI C/ O C B N La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 21 mars 1996 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître Bertin C. AMOUSSOU a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 02/96 rendu le 07 mars 1996 par la chambre sociale de cette cour; Vu la transmission du dossier à la cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des ordonnances n°s 21/PR du 26 avril 1966 et 70-16 du 14 mars 1970 définissant la composition, l'organisation, les attributions et le fonctionnement...

N° 004/CJ-S du répertoire Arrêt du 14 janvier 2005 SONICOG C/ Michel Z. DOVONOU La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 03 juillet 1998 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître Jacques MIGAN, conseil de la Société nationale pour l'industrie des corps gras SONICOG, a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 79/98 rendu le 1er juillet 1998 par la chambre sociale de cette cour; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des ordonnances n°s 21/PR du 26 avril 1966 et 70-16 du 14 mars 1970...

N° 005/CJ-S du répertoire Arrêt du 14 janvier 2005 Société KATCHICHE C/ Aa Ab B La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 12 novembre 2002 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maîtres Ad et Ac A, conseils de la société KATCHICHE, ont élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 111/CS/02 rendu le 16 octobre 2002 par la chambre sociale de cette cour; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des ordonnances n°s 21/PR du 26 avril 1966 et 70-16 du 14 mars 1970 définissant la composition...

N° 006/CJ-S du répertoire Arrêt du 14 janvier 2005 ZOOM-SERVICE C/ Edouard AZE La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 12 décembre 2002 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître Rachid MACHIFA, conseil de la société ZOOM-SERVICE, a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 130/CS/02 rendu le 06 novembre 2002 par la chambre sociale de cette cour; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des ordonnances n°s 21/PR du 26 avril 1966 et 70-16 du 14 mars 1970 définissant la composition...

N° 007CJ-S du répertoire Arrêt du 14 janvier 2005 Michel Théophile d'ALMEIDA C/ Victor SADOHOU La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 20 janvier 2003 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître Léopold OLORY-TOGBE, conseil de Michel Théophile d'ALMEIDA, a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 122/CS/02 rendu le 16 octobre 2002 par la chambre sociale de cette cour; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des ordonnances n°s 21/PR du 26 avril 1966 et 70-16 du 14 mars 1970 définissant...

N° 01/CJ-CT du répertoire _ N° 99-42/CJ-CT du greffe _ Arrêt du 14 janvier 2005 _ AFFAIRE: - Félix EDOH - Toussaint MEDEDJI C/ Tchando Nonfohoun HOUNGUEVOU EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR SUPREME DE LA REPUBLIQUE DU BENIN SEANT A COTONOU _ AU NOM DU PEUPLE BENINOIS _ COUR SUPREME _ CHAMBRE JUDICIAIRE civil traditionnel A.K C.J. Félix EDOH La...

N° 011 CJ-CM du répertoire Arrêt du 14 janvier 2005 Office des Postes et Télécommunications OPT C/ Succession feu Pascal TCHIAKPE La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 14 janvier 2002 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître Angelo HOUNKPATIN, a élevé pouvoi en cassation contre l'arrêt avant dire droit n° 121/ADD2eCCMS rendu en référé le 12 décembre 2002 par cette cour; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des ordonnances n°s 21/PR du 26 avril 1966 et 70-16 du 14 mars 1970 définissant la...

N° 01/CJ-CT du répertoire Arrêt du 14 janvier 2005 SAÏZONOU T. Lucien C/ KOUTON G. Michel La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 23 novembre 1998 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître Agnès CAMPBELL, conseil de MEDEDJI Toussaint a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 188/58 rendu le 20 novembre 1998 par la chambre de droit traditionnel de cette cour; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des ordonnances n°s 21/PR du 26 avril 1966 et 70-16 du 14 mars 1970 définissant la...

A.K. N° 04/CJ-CT du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 2002-14/CJ-CT du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 14 janvier 2005 COUR SUPREME AFFAIRE: Alain NOBIME CHAMBRE JUDICIAIRE C/ civil...