La jurisprudences de Bénin - page 204
Page 204 des 4 131 résultats trouvés :
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 04 février 2005, 15/CJ-CT
N° 15/CJ-CT du répertoire Arrêt du 04 février 2005 - KOUTON Conforte née DEDJI C/ AKONDE Hippolyte - KOUTON Hounmènou Paul La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 21 mars 1980 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître Raoul ASSOGBA, conseil de DEDJI Conforte, a élevé pouvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n°005 rendu le 19 mars 1980 par la Chambre civile de droit traditionnel de cette cour; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des ordonnances n°s 21/PR du 26 avril 1966 et 70-16 du 14 mars...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 04 février 2005, 16
N° 16/CJ-CT du répertoire EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR SUPREME DE LA REPUBLIQUE N° 84-19/CJ-CT du greffe DU BENIN SEANT A COTONOU Arrêt du 04 février 2005 AU NOM DU PEUPLE BENINOIS AFFAIRE: C Ab COUR SUPREME X Ac...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 04 février 2005, 17
N° 017/CJ-CT du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 97-25/CJ-CT du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 04 février 2005 COUR SUPREME...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 04 février 2005, 17/CJ-CT
N° 17/CJ-CT du répertoire Arrêt du 04 février 2005 AMADJI Magloire C/ AMADJI Virginie-AMADJI Houénou Tévoétchi La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 18 août 1995 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle AMADJI Magloire a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 42/95 rendu le 16 août 1995 par la chambre de droit traditionnel de cette cour; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des ordonnances n°s 21/PR du 26 avril 1966 et 70-16 du 14 mars 1970 définissant la composition...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 04 février 2005, 18
N° 18/CJ-CT du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 98-13/CJ-CT du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 04 février 2005 COUR SUPREME AFFAIRE: Christine AHOUANGAN CHAMBRE JUDICIAIRE C/ civil traditionnel Lucien HOUINGNANLO...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 04 février 2005, 19
N° 19/CJ-CT du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 2002-07/CJ-CT du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 04 février 2005 COUR SUPREME AFFAIRE: HOUNWANOU Magloire CHAMBRE JUDICIAIRE C/ civil traditionnel Succession feu HOUNWANOU Jean...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 04 février 2005, 20
N° 20/CJ-CT du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 2002-15/CJ-CT du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 04 février 2005 COUR SUPREME AFFAIRE: LANMANTCHION Joséphine CHAMBRE JUDICIAIRE C/ civil traditionnel ADOHINZIN Denise...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 04 février 2005, 21
N° 21/CJ-CT du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 2002-30/CJ-CT du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 04 février 2005 COUR SUPREME AFFAIRE: Christian Badarou KINSOU CHAMBRE JUDICIAIRE C/ civil traditionnel Houédanou AZA DEGAN Antoine...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 04 février 2005, 22
N° 22/CJ-CT du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 2002-36/CJ-CT du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 04 février 2005 COUR SUPREME AFFAIRE: BABATOUNDE Chakirou CHAMBRE JUDICIAIRE C/ civil traditionnel Famille LOKO Ayéofé Sah représentée par LOKO Sah...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 28 janvier 2005, 008/CJ-P
N° 008/CJ-P du répertoire Arrêt du 28 janvier 2005 Julien Bessan KODJINOU C/ Ministère public et Hervé DAKPOGAN La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 28 juin 1995 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Julien Bessan KODJINOU a élevé pourvoi contre les dispositions de l'arrêt n°33/ 95 rendu le 02 juin 1995 par la chambre correctionnelle de cette cour ; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des ordonnances n°s 21/PR du 26 avril 1966 et 70-16 du 14 mars 1970 définissant la composition, l'organisation, les...
