La jurisprudences de Bénin - page 190
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| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 19 mai 2005, 99
LHL N° 99/CA du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 96-68/CA du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 19 mai 2005 COUR SUPREME Affaire: ASSOGBA Sourou CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ Préfet Atlantique La Cour, Vu la requête introductive d'instance en date du 21 novembre 1996, enregistrée au Greffe de la Cour Suprême le 29 novembre 1996 sous le n°0480/GCS...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 19 mai 2005, 99ca
LHL N° 99/CA du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 96-68/CA du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 19 mai 2005 COUR SUPREME Affaire: ASSOGBA Sourou CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ Préfet Atlantique La Cour, Vu la requête introductive d'instance en date du 21 novembre 1996, enregistrée au Greffe de la Cour Suprême le 29 novembre 1996 sous le n°0480/GCS...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 17 mai 2005, 50/CA
N° 50 / CA du 17 Mai 2005 SIBA-BENIN-SEPTENTRION BTP C/ CCIB La Cour, Vu la requête en date à Cotonou du 28 Novembre 2003 enregistrée au Secrétariat de la Cour sous le numéro 4541 du 3 Décembre 2003 et au Greffe de la même Cour sous le numéro 832/GCS du 4 Décembre 2003, par laquelle Venance LOKOSSOU de la société SOCOGI a saisi la Haute Juridiction pour voir invalider les résultats de la catégorie C secteur commerce dans les Communes de Lolo et de Klouekanme pour les élections de la CCIB du 9 Novembre 2003; Vu la lettre n°0037/GCS du 09 Janvier 2004, par laquelle ladite requête et les pièces y annexées furent communiquées...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 13 mai 2005, 039/CJ-CM
N° 039/CJ-CM du répertoire Arrêt du 13 mai 2005 Antonin Désiré KITOYI C/ Banque Internationale pour le Gabon BIPG La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 05 mai 1999 au greffe de la Cour suprême, par laquelle Maître Rachid MACHIFA, conseil de Antonin Désiré KITOYI, a saisi le président de la chambre judiciaire de cette Cour d'un recours en annulation du jugement n° 031 rendu le 29 mars 1999 par la chambre commerciale du tribunal de première instance de Cotonou; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des ordonnances n°s...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 13 mai 2005, 041/CJ-CM
N° 041/CJ-CM du répertoire Arrêt du 13 mai 2005 - Rose ADIMI - Yacine DEEN - Dominique F. DOKOU et 4 autres C/ - Colombe SAH - Michel ADEKO - Parfait KOUHIHO - SONACOP et 5 autres La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 6 juillet 2000 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maîtres Grâce d'Almeida-ADAMON et Angelo HOUNKPATIN, conseils de Rose ADIMI et autres, ont élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 73/2ECCMS/2000 rendu le 24 mai 2000 par la chambre civile moderne de cette cour; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 13 mai 2005, 042/CJ-CM
N° 042/CJ-CM du répertoire Arrêt du 13 mai 2005 - Société SANEP C/ - Banque Internationale du Bénin - Société WALE ORGANISATION - Société TRANS-OMAR - Georges-Marie d'ALMEIDA La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 05 août 2003 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître Joseph DJOGBENOU, avocat de la société SANEP, a élevé pourvoi en cassation contre l'arrêt n° 104/2003 rendu le 31 juillet 2003 par la chambre civile de cette cour; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des ordonnances n°s 21/PR du 26...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 13 mai 2005, 38/CJ-CM
N° 38/CJ-CM du répertoire Arrêt du 13 mai 2005 HOUNMETIN Djidémè C/ HOUNMETIN Djèvou Claire La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 09 décembre 1998 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle Maître Raphaël AHOUANDOGBO, conseil de Djidémè HOUNMETIN, a élevé pourvoi en cassation contre les dispositions de l'arrêt n° 246/98 rendu le 03 décembre 1998 par la chambre civile de cette cour; Vu la transmission du dossier à la Cour suprême; Vu l'arrêt attaqué; Vu la loi n° 90-012 du 1er juin 1990 portant remise en vigueur et modification des ordonnances n°s 21/PR du 26 avril 1966 et 70-16 du 14 mars 1970 définissant la...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 13 mai 2005, 41
N° 041/CJ-CM du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 2000-110/CJ-CM du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 13 mai 2005 COUR SUPREME AFFAIRE: - Rose ADIMI CHAMBRE JUDICIAIRE - Yacine DEEN Civil Morale...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 29 avril 2005, 31
N° 31/CJ-CT du répertoire EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR SUPREME DE LA REPUBLIQUE N° 2000-49/CJ-CT du greffe DU BENIN SEANT A COTONOU Arrêt du 29 avril 2005 AU NOM DU PEUPLE BENINOIS AFFAIRE: Jeanne Ablawa SANTOS...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 29 avril 2005, 32
N° 32/CJ-CT du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 2001-17/CJ-CT du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 29 avril 2005 COUR SUPREME AFFAIRE: Ab A CHAMBRE JUDICIAIRE C/ Civil traditionnel Aa B...
