La jurisprudences de Bénin - page 189
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| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 19 mai 2005, 93/CA
N° 93 / CA du 19 Mai 2005 AGBEHOUNKPAN Darius C/ MISD-DGPN La Cour, Vu la requête en date à Azovè du 17 Juillet 2003, enregistrée au Greffe de la Cour le 24 Juillet 2003 sous le n°371/GCS par laquelle le sieur AGBEHOUNKPAN Darius a introduit un recours en annulation contre les décisions n°189/MISD/DGPN/ DAP/ SPRH/ SP-C du 27 Février 2003 et n°0012/MISD/DGPN/DAP/SPRH/SA du 05 Mars 2003; Vu les mises en demeure n°974/GCS du 03 Septembre 2003 et n°1069/GCS du 12 Mars 2004 faites au requérant d'avoir à payer la consignation légale; Vu les correspondances n°975/GCS du 03 Septembre 2003 et n°1070/GCS du 12 Mars 2004 invitant le...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 19 mai 2005, 94
LHL N° 94 /CA du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 03-148/03-197/CA du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 19 mai 2005 COUR SUPREME Affaire: Compagnie Béninoise de Consignation CHAMBRE ADMINISTRATIVE Et de Travail CBCT C/ CCIB La Cour, Vu la requête...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 19 mai 2005, 94ca
LHL N° 94 /CA du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 03-148/03-197/CA du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 19 mai 2005 COUR SUPREME Affaire: Compagnie Béninoise de Consignation CHAMBRE ADMINISTRATIVE Et de Travail CBCT C/ CCIB La Cour, Vu la...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 19 mai 2005, 95
N° 95 / CA du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 03-214 / CA du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 19 Mai 2005 COUR SUPREME Affaire: LOKOSSOU Venance CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ C CIB La Cour, Vu la requête en date à Cotonou des 28 Novembre 2003, enregistrée au Greffe de la Cour le 04 Décembre 2003 sous le n°832/GCS, par la quelle MEADISS YèkinSalani; pour le Compte de Monsieur LOKOSSOU Venance, a saisi la Cour d'une action en invalidation des résultats dans la catégorie secteur Commence dans...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 19 mai 2005, 95ca
N° 95 / CA du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 03-214 / CA du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 19 Mai 2005 COUR SUPREME Affaire: LOKOSSOU Venance CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ C CIB La Cour, Vu la requête en date à Cotonou des 28 Novembre 2003, enregistrée au Greffe de la Cour le 04 Décembre 2003 sous le n°832/GCS, par la quelle MEADISS YèkinSalani; pour le Compte de Monsieur LOKOSSOU Venance, a saisi la Cour d'une action en invalidation des résultats dans la catégorie secteur Commence dans...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 19 mai 2005, 96
N° 96 / CA du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 04-19 / CA du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 19 Mai 2005 COUR SUPREME Affaire: KOUASSI V. Ervasme Mesmin CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ C U O La Cour, Vu la requête en date à Cotonou du 22 Javier 2004, enregistrée le 02 Février 2004 sous le n° 91/GCS au greffe de la cour, par laquelle le Monsieur KOUASSI V. Ervasme Mesmin a saisi la cour d'une demande en annulation pour excès de pourvoir contre la...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 19 mai 2005, 97
N° 97 / CA du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 97-10 / CA du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 17 Mars 2005 COUR SUPREME Affaire: Collectif des Professeurs Certifiés CHAMBRE ADMINISTRATIVE de l'Ecole Normale Supérieure C/ MFPTRA-MENRS La Cour, Vu la requête en date à Cotonou du 30 Décembre 1996 enregistrée le 30 Décembre 1997 sous le n° 33/GCS au Greffe de la Cour, par laquelle le Collectif des Professeurs de l'Ecole Normale Supérieure a saisi la Cour d'un recours en régularisation de leur traitement indiciaire; Vu le mémoire en...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 19 mai 2005, 97ca
N° 97 / CA du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 97-10 / CA du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 17 Mars 2005 COUR SUPREME Affaire: Collectif des Professeurs Certifiés CHAMBRE ADMINISTRATIVE de l'Ecole Normale Supérieure C/ MFPTRA-MENRS La Cour, Vu la requête en date à Cotonou du 30 Décembre 1996 enregistrée le 30 Décembre 1997 sous le n° 33/GCS au Greffe de la Cour, par laquelle le Collectif des Professeurs de l'Ecole Normale Supérieure a saisi la Cour d'un recours en régularisation de leur traitement indiciaire; Vu le mémoire en...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 19 mai 2005, 98
N° 98 / CA du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 97-88 / CA du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 19 Mai 2005 COUR SUPREME Affaire: SADELER Benoît Christophe CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ Ministre de l'Education Nationale et de la Recherche Scientifique et Directeur du Centre Hospitalier et Universitaire de Cotonou. La Cour, Vu la requête en date du 10 Novembre 1997, enregistrée au Greffe de la Cour le 27 Novembre 1997 sous le n°832/GCS, par laquelle Monsieur SADELER Benoît Christophe a saisi la Cour en annulation de la...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 19 mai 2005, 98ca
N° 98 / CA du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 97-88 / CA du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 19 Mai 2005 COUR SUPREME Affaire: SADELER Benoît Christophe CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ Ministre de l'Education Nationale et de la Recherche Scientifique et Directeur du Centre Hospitalier et Universitaire de Cotonou. La Cour, Vu la requête en date du 10 Novembre 1997, enregistrée au Greffe de la Cour le 27 Novembre 1997 sous le n°832/GCS, par laquelle Monsieur SADELER Benoît Christophe a saisi la Cour en annulation de la...
