La jurisprudences de Bénin - page 187
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| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 19 mai 2005, 81ca
LHL N° 81 /CA du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 2004-77 /CA du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 19 mai 2005 COUR SUPREME Affaire: SEKPE William CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ Etat Béninois La Cour, Vu la requête introductive d'instance en date à Cotonou du 27 mai 2004, enregistrée au Greffe de la Cour le 08 juin 2004 sous...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 19 mai 2005, 82
LHL N° 82 /CA du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 98-04/CA du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 19 mai 2005 COUR SUPREME Affaire: Djim Grégoire MAGNONFINON CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ Ministre de la Défense Nationale La Cour, Vu la requête en...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 19 mai 2005, 82/CA
N° 82 /CA du Répertoire Arrêt du 19 mai 2005 Djim Grégoire MAGNONFINON C/ Ministre de la Défense Nationale La Cour, Vu la requête en date à Cotonou du 30 décembre 1997 enregistrée au secrétariat de la Cour sous le n° 005/CS/CA du 06 janvier 1998 puis au greffe de la même Cour sous le n° 009/GCS du 07 janvier 1998 par laquelle Djim Grégoire MAGNONFINON, demeurant carré 1476 kouhounou-Cotonou a saisi la Haute Juridiction pour excès de pouvoir contre la lettre n° 0634/MDN/DC/DA/SAG/SA du 10 mars 1997 prise par le Ministre de la Défense Nationale; Vu la correspondance du greffe n° 955 en date du 16 juillet 1998 par laquelle ladite...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 19 mai 2005, 83
N° 83 / CA du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 99-33 / CH2 du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 19 Mai 2005 COUR SUPREME Affaire: KILANYOSSI E. Isaac CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ MF La Cour, Vu la requête en date à Cotonou du 21 Juillet 1998, enregistrée au Secrétariat de la Chambre Administrative le 04 Mars 1999 sous le n°140/CS/CA, par laquelle le sieur KILANYOSSI Enidé Isaac a sollicité de la Cour la révision de l'arrêt n°7/CA du 17 Décembre 1992...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 19 mai 2005, 83/CA
N° 83 / CA du 19 Mai 2005 KILANYOSSI E. Isaac C/ MF La Cour, Vu la requête en date à Cotonou du 21 Juillet 1998, enregistrée au Secrétariat de la Chambre Administrative le 04 Mars 1999 sous le n°140/CS/CA, par laquelle le sieur KILANYOSSI Enidé Isaac a sollicité de la Cour la révision de l'arrêt n°7/CA du 17 Décembre 1992 de la Haute Juridiction; Vu le mémoire ampliatif du Conseil du requérant transmis par lettre n°730/10/99-2/S en date à Cotonou du 20 Octobre 1999, enregistrée au Greffe de la Cour sous le n°1111/CCS le 20 Octobre 1999; Vu la lettre n°919/MF/CAB/DGBM/DEB/SOCA/DCAH en date à Cotonou du 03 Septembre 1998...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 19 mai 2005, 84
N° 84 / CA du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 99-119 / CA du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 19 Mai 2005 COUR SUPREME Affaire: HOUESSOUGA Dominique CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ MFPTRA La Cour, Vu la requête en date à Bohicon du 14 Septembre 1999, enregistrée au Greffe de la Cour le 21 Septembre 1999 sous le n°1003 / GCS, par laquelle Monsieur HOUESSOUGA Dominique a sollicité de la Cour l'annulation de la décision contenue dans la lettre n°313/MFPTRA/DC/SGM/DACAD/SAD du 22 Février 1999; Vu le mémoire ampliatif...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 19 mai 2005, 84Ca
N° 84 / CA du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 99-119 / CA du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 19 Mai 2005 COUR SUPREME Affaire: HOUESSOUGA Dominique CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ MFPTRA La Cour, Vu la requête en date à Bohicon du 14 Septembre 1999, enregistrée au Greffe de la Cour le 21 Septembre 1999 sous le n°1003 / GCS, par laquelle Monsieur HOUESSOUGA Dominique a sollicité de la Cour l'annulation de la décision contenue dans la lettre n°313/MFPTRA/DC/SGM/DACAD/SAD du 22 Février 1999; Vu le mémoire ampliatif...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 19 mai 2005, 86
N° 86 / CA du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 01-144 / CA du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 19 Mai 2005 COUR SUPREME Affaire: PADONOU Damien Laurent CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ Etat béninois La Cour, Vu la requête en date du 21 novembre 2001 à Porto-Novo enregistrée au greffe de la Cour le 14 décembre 2001 sous le n° 1288/GCS par laquelle monsieur PADONOU Damien Laurent sollicite l'annulation de la décision de refus implicite de...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 19 mai 2005, 86ca
N° 86 / CA du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 01-144 / CA du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 19 Mai 2005 COUR SUPREME Affaire: PADONOU Damien Laurent CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ Etat béninois La Cour, Vu la requête en date du 21 novembre 2001 à Porto-Novo enregistrée au greffe de la Cour le 14 décembre 2001 sous le n° 1288/GCS par laquelle monsieur PADONOU Damien Laurent sollicite l'annulation de la décision de refus implicite de...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 19 mai 2005, 87
LHL N° 87 /CA du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 02-44/CA du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 19 mai 2005 COUR SUPREME Affaire: KASSAVI K. Jacques CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ MFPTRA La Cour, Vu la requête en date à Abomey du 09 avril 2002, enregistrée au greffe de la Cour le 19 avril 2002 sous le n° 403/GCS par laquelle monsieur KASSAVI K. Jacques sollicite l'annulation de la...
