La jurisprudences de Bénin - page 185
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| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 19 mai 2005, 113/CA
N°113/CA Arrêt du 19 mai 2005 HODONOU Cica Botokou C/ Préfet Atlantique La Cour, Vu la requête en date du 07 juillet 2003, enregistrée au greffe de la Cour Suprême le 24 juillet 2003 sous le n°367/GCS par laquelle Maître Théodore KOUTINHOUIN - ZANOU Avocat près la Cour d'Appel, conseil de Mme HODONOU Cica Botokou demeurant au C/N° 1081 quartier VODJE à Cotonou, a saisi la Cour d'un recours aux fins de sursis à exécution du permis d'habiter N° 2/413 du 19 juin 2002 délivré par le Préfet du département de l'Atlantique Vu la lettre N° 0046/GCS du 09 janvier 2004; par laquelle, la requête et les pièces ont été communiquées à Maître...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 19 mai 2005, 114
LHL N° 114 /CA/ du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 2003-149/CA/ du Greffe AU NOM DU PEUPLE DU BENIN Arrêt du 19 mai 2005 COUR SUPREME Affaire: Dame GBAGUIDI Adélaïde CHAMBRE ADMINISTRATIVE Née CODJIA C/ PREFET ATLANTIQUE La Cour, Vu la requête introductive d'instance en date du 18 décembre 2002 enregistrée au greffe le même jour sous le n°1139/GCS, par laquelle Maître Augustin M. COVI, conseil de dame GBAGUIDI Adélaïde née CODJIA, sollicite de la Cour l'annulation...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 19 mai 2005, 141
N° 141 / CA du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 99-133/ CA du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 28 juillet 2005 COUR SUPREME Affaire: Représentants des Ayant-Droit des CHAMBRE ADMINISTRATIVE Feux DURAND Vincent et de Gandjo K. Gilbert C/ Préfet Atlantique La Cour, Vu la requête introductive d'instance en date à Cotonou du 05 novembre 1999, enregistrée au greffe de la Cour Suprême le 17...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 19 mai 2005, 70/CA
N° 70/CA du répertoire Arrêt du 19 mai 2005 NONFODJI Michel C/ Ministre des Finances La Cour, Vu la requête introductive d'instance en date à Cotonou du 16 février 1995 enregistrée au greffe de la Cour le 21 février 1995 sous le n° 0044/CS/G, par laquelle Monsieur NONFODJI Michel a introduit devant la chambre administrative de la Cour suprême un recours pour excès de pouvoir aux fins d'annuler la décision du Ministre des Finances le rendant débiteur envers le Budget national de la somme de cinq millions six cent trente cinq mille neuf cent cinquante trois 5.635.953 francs représentant le montant des solde et accessoires mandatés...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 19 mai 2005, 71
N° 71/CA du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 97 - 19 / CA du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 19 Mai 2005 COUR SUPREME Affaire: Textiles BOUGAINVILLE CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ Directeur des Impôts La Cour, Vu la requête en date à Cotonou du 14 mars 1997 enregistrée au secrétariat de la Chambre Administrative de la Cour sous le n°109/CS/CA du 18 mars 1997, par laquelle le Directeur Général de la Société «Textiles Bougainville», ayant pour Conseil...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 19 mai 2005, 71ca
N° 71/CA du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 97 - 19 / CA du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 19 Mai 2005 COUR SUPREME Affaire: Textiles BOUGAINVILLE CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ Directeur des Impôts La Cour, Vu la requête en date à Cotonou du 14 mars 1997 enregistrée au secrétariat de la Chambre Administrative de la Cour sous le n°109/CS/CA du 18 mars 1997, par laquelle le Directeur Général de la Société «Textiles Bougainville», ayant pour Conseil...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 19 mai 2005, 72
N° 72 / CA du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 98-74 / CA du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 19 Mai 2005 COUR SUPREME Affaire: ASSOUVI C. Dieudonné CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ Directeur des Bourses et équivalence de diplômes La Cour, Vu la requête valant mémoire ampliatif en date à Cotonou du 10 Juillet 1998 enregistrée au Greffe de la Cour le 31 Juillet 1998 sous le n° 729/GCS, par laquelle Monsieur...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 19 mai 2005, 72ca
N° 72 / CA du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 98-74 / CA du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 19 Mai 2005 COUR SUPREME Affaire: ASSOUVI C. Dieudonné CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ Directeur des Bourses et équivalence de diplômes La Cour, Vu la requête valant mémoire ampliatif en date à Cotonou du 10 Juillet 1998 enregistrée au Greffe de la Cour le 31 Juillet 1998 sous le n° 729/GCS, par laquelle Monsieur...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 19 mai 2005, 73
N° 73/CA du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 00 - 032 / CA du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 19 Mai 2005 COUR SUPREME Affaire: Marius DAKPOGAN CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ Ministère de l'Education Nationale et de la Recherche Scientifique La Cour, Vu la requête en date à Cotonou du 14 février 2000, enregistrée au Greffe de la Cour sous le n°197/GCS du 29 février 2000 par laquelle Monsieur Marius DAKPOGAN fondateur de l'Institut Supérieur de Formation...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 19 mai 2005, 74
.LHL N° 74/CA du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 2001-38 /CA du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 19 mai 2005 COUR SUPREME Affaire: Sté PERODEZ HOLDINGS CHAMBRE ADMINISTRATIVE Rep par Ab C A C/ DGID La Cour, Vu la requête introductive d'instance en date du 1er mars 2001, enregistrée au greffe de la Cour sous le n°246/GCS du 8 mars 2001, par laquelle la Société PERODEZ...
