La jurisprudences de Bénin - page 176
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| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 28 juillet 2005, 118ca
N° 118 / CA du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 01-25 / CA du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 28 Juillet 2005 COUR SUPREME Affaire: AHOUANDJINOU Théophile CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ AJT La Cour, Vu la requête introductive d'instance en date à Cotonou du 05 Février 2001, enregistrée au Greffe de la Cour sous le n° 141/GCS du 09 Février 2001, par laquelle Monsieur Théophile AHOUANDJINOU a saisi la Haute...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 28 juillet 2005, 119
N° 119/CA du REPERTOIRE REPUBLIQUE DU BENIN N° 01-51/CA DU GREFFE AU NOM DU PEUPLE BENINOIS ARRET DU 28 juillet 2005 COUR SUPREME AFFAIRE: BANKOLE O. Anatole CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ Ministre des Finances et de l'Economie M.F.E La Cour, Vu la requête introductive d'instance en date à Cotonou du 28 mars 2001 enregistrée au...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 28 juillet 2005, 120
N° 120/CA du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 02 - 22 / CA1 du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 28 juillet 2005 COUR SUPREME Affaire: Jean Baptiste YEHOUENOU CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ MISD - DGPN - Etat Béninois Et MFE La Cour, Vu la requête introductive d'instance sans date enregistrée au greffe de la Cour le 26 Février 2002 sous le n°0238/GCS par laquelle, Monsieur Jean Baptiste YEHOUENOU par l'organe de son...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 28 juillet 2005, 121
N° 121/CA du RépertoireREPUBLIQUE DU BENIN N° 02 - 26 / CA du GreffeAU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 28 juillet 2005 COUR SUPREME Instance: Ad C CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ Etat Béninois MESRS. La Cour, Vu la requête en date à Porto-Novo du 25 février 2002, enregistrée au greffe de la Cour sous le n°257/GCS du 04 mars 2002, par laquelle Monsieur Ad C a saisi la Haute Juridiction d'un recours de plein contentieux tendant à voir l'Etat...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 28 juillet 2005, 121ca
N° 121/CA du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 02 - 26 / CA du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 28 juillet 2005 COUR SUPREME Instance: Bernard HOUNSOU CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ Etat Béninois MESRS. La Cour, Vu la requête en date à Porto-Novo du 25 février 2002, enregistrée au greffe de la Cour sous le n°257/GCS du 04 mars 2002, par laquelle Monsieur Bernard HOUNSOU a saisi la Haute Juridiction d'un...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 28 juillet 2005, 122
N° 122/CA du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 02 - 37 / CA du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 28 juillet 2005 COUR SUPREME Affaire: Société Artico 80 - Liquidation CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ Etat Béninois La Cour, Vu la requête en date à Cotonou du 05 mars 2002, enregistrée au greffe de la Cour Suprême le 12 mars 2002 sous le numéro 0281/GCS par...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 28 juillet 2005, 122ca
N° 122/CA du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 02 - 37 / CA du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 28 juillet 2005 COUR SUPREME Affaire: Société Artico 80 - Liquidation CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ Etat Béninois La Cour, Vu la requête en date à Cotonou du 05 mars 2002, enregistrée au greffe de la Cour Suprême le 12 mars 2002 sous le numéro 0281/GCS par...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 28 juillet 2005, 123ca
N° 123/CA du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 2003-42/CA du Greffe. AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 28 juillet 2005 COUR SUPREME Affaire: KOUKPAKI Marius CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ MFPTRA Etat Béninois La Cour, Vu la requête introductive d'instance valant mémoire ampliatif en date à Cotonou du 20 mars 2003 enregistrée au greffe de la Cour le 03 avril 2003 sous le n° 0131/GCS par laquelle...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 28 juillet 2005, 124
. La Cour, Vu la requête en date à Cotonou du 20 octobre 1999, enregistrées au Greffe de la Cour Suprême le 03 novembre 1999, sous le numéro 1134/GCS, par laquelle Monsieur AGBATAGAN C. Marc a sollicité l'annulation des décisions contenues dans les lettres n°99/739/MF/CR/SR/EB du 14 mai 1999 et n°99/862/MF/CR/SAF/EB du 28 mai 1999; Vu la correspondance n°794/GCS du 28 mars 2000 communicant les pièces du requérant au Ministre des Finances pour ses observations; Vu la mise en demeure n°1608/GCS du 29 juin 2000 au Ministre des Finances pour produire ses observations; Vu la consignation légale constatée par reçu...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 28 juillet 2005, 125
LHL N° 125 /CA du Répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 99-150/CA du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 28 juillet 2005 COUR SUPREME Affaire: ZITTI Léopold CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ MFPTRA La Cour, Vu la lettre en date à Cotonou du 20 décembre 1999, enregistrée au secrétariat de la Chambre Administrative le 23 décembre 1999, sous le n° 673/CS/CA par laquelle Monsieur Léopold ZITTI, contrôleur des...
