La jurisprudences de Bénin - page 150
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| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 23 novembre 2006, 114ca
N° 114 /CA du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 05-85/CA du Greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 23 novembre 2006 COUR SUPREME Affaire: Hilaire HOUNYOVI CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ Mairie d'Abomey-Calavi...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 23 novembre 2006, 115
N° 115/CA DU REPERTOIRE REPUBLIQUE DU BENIN N° 05-86/CA DU GREFFE AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 23 Novembre 2006 COUR SUPREME AFFAIRE: Mensah Dossou Célestin CHAMBRE ADMINISTRATIVE C/ Préfet de l'Atlantique Et du Littoral La Cour, Vu la requête en date du 1er juin 2005, enregistrée au...
| Bénin, Tribunal de première instance de cotonou, 15 novembre 2006, 83
Jugement CIV2 N°083 du 15 Novembre 2006 - Af AI An X Ad Ab Z Al Ai Y Ah Aq A Ac AHMe Jean Claude AVIANSOU C/ - ECOLE PRIMAIRE PRIVEE LA FORMATION- SHERIF LATOUNDJI- OUSMANE MARCOS- Ap C AJ Ak Ag Ab AkMe Lionel AGBO TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE PREMIERE CLASSE DE COTONOUDEUXIEME CHAMBRE CIVILE MODERNE JUGEMENT CONTRADICTOIRE N°083/06 du 15 novembre 2006 - RG N°149/06 - - Af AI An X Ad Ab Z Al Ai Y Ah Aq A Ac AHMe Jean Claude AVIANSOU C/ - ECOLE PRIMAIRE PRIVEE LA FORMATION- SHERIF LATOUNDJI- OUSMANE MARCOS- Ap C AJ Ak Ag Ab AkMe Lionel AGBO Objet : Dissolution de l’école primaire privée LA FORMATION...
| Bénin, Cour d'appel de cotonou, 09 novembre 2006, 2006-001/
BAIL A USAGE COMMERCIAL ENTRE UNE COMMUNE ET L'APPELANTE RELATIVEMENT A UNE LOGETTE DE MARCHE - NON RESPECT DE L'ARTICLE 71 AUDCG - NON... En présence d’une demande d’expulsion d’une commerçante occupant une logette de marché en vertu d’un bail en bonne et due forme avec la commune de Bohicon alors que la demanderesse ne justifie d’aucun titre d’occupation de ladite logette conformément à l’article 71 AUDCG et au code domanial, la seule promesse de la commune de Bohicon de la reloger après démolition et reconstruction de logettes ne lui conférant qu’un droit de priorité mais pas un bail. Dès lors, il ne peut y avoir, entre les...
| Bénin, Tribunal de première instance de cotonou, 06 novembre 2006, 60
Jugement CIV3 N°060 du 06 Novembre 2006 Dame AG AaMe ATINDEHOU C/ SOCIETE ECOBANK-BENIN TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE COTONOUTROISIEME CHAMBRE CIVILE MODERNE JUGEMENT DE DEFAUTN°60/06–3e C.Civ du 06 Novembre 2006 - Rôle Général N°04-2005 - Dame AG AaMe ATINDEHOU C/ SOCIETE ECOBANK-BENIN Objet: C AH : Monsieur B GervaisMINISTERE PUBLIC : Monsieur Ad Z : Maître Gabriel AMOUSSOUVIDEBATS : le 19 Juin 2006 en audience publiqueJugement de défaut ;Prononcé le 06 Novembre 2006 en audience publique. PARTIES EN CAUSEDEMANDERESSE : Madame AG Aa, demeurant et domiciliée au carré 808 Aidjedo-Cotonou, ayant pour Conseil...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 03 novembre 2006, 44
N° 44/CJ-S du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 2005-23 /CJ-S du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 3 novembre 2006 COUR SUPREME AFFAIRE: BENJAMIN GNONLONFOUN CHAMBRE JUDICIAIRE C/ sociale SOCIETE BBM La Cour, Vu la...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 03 novembre 2006, 49
N° 49/ CJ-P du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 2006-12/CJ-P du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 03 novembre 2006 COUR SUPREME AFFAIRE: ACHANA Bertin CHAMBRE JUDICIAIRE AVLE Raymond...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 03 novembre 2006, 50
N° 50/ CJ-S du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 2006-17/CJ-S du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 3 novembre 2006 COUR SUPREME AFFAIRE: Vincent KAKANAKOU CHAMBRE JUDICIAIRE C...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 03 novembre 2006, 51
N° 51/CJ-S du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 2006-20 /CJ-S du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 3 novembre 2006 COUR SUPREME AFFAIRE: VICKINFEL-HOTEL CHAMBRE JUDICIAIRE C/ Social Modeste AMOUSSOU La Cour, Vu la...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 03 novembre 2006, 52
N° 52/CJ-P du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 2006-21/CJ-P du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 3 novembre 2006 COUR SUPREME AFFAIRE: Ministère Public CHAMBRE JUDICIAIRE C/ Pénal Stanislas AYENI...
