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| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 09 mars 2007, 06
N° 06/ CJ-CT du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 2006- 05/CJ-CT du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 09 mars 2007 COUR SUPREME AFFAIRE: Théophile TAMEGNON CHAMBRE JUDICIAIRE C...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 09 mars 2007, 08
N° 08/CJ-CM du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N°2000-55/CJ-CM du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 09 mars 2007 COUR...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 09 mars 2007, 12
N° 12/ CJ-CM du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 2002- 03/CJ-CM du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 09 mars 2007 COUR SUPREME AFFAIRE: Bureau d'Architecture d'Agencement CHAMBRE JUDICIAIRE et de Conception BAAC rep/ Abdon...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 09 mars 2007, 14
N° 14/CJ-CM du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N°2002-25/CJ-CM du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 09 mars 2007 COUR...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 09 mars 2007, 15
N° 15/CJ-CM du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N°97-55/CJ-CM du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 09 mars 2007 COUR...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 09 mars 2007, 16
N° 16/CJ-CM du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N°2001-33/CJ-CM du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 09 mars 2007 COUR...
| Bénin, Cour suprême, Chambre judiciaire, 09 mars 2007, CJ
AH N° 04/CJ-CT du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 2005-14/CJ-CT du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 09 mars 2007 COUR SUPREME Affaire: FRANCISCO Augustin CHAMBRE JUDICIAIRE FRANCISCO François Civil traditionnel C/ FRANCISCO Emile et autres La Cour, Vu la déclaration enregistrée le 21 janvier 2004 au greffe de la cour d'appel de Cotonou, par laquelle maître...
| Bénin, Tribunal de première instance de cotonou, 09 mars 2007, 011
Jugement Soc2 N°011 du 09 Mars 2007 AGBO Thérèse et autresMes A ; AO C/ L’AFRICAINE DES ASSURANCESMe Bertin C. AMOUSSOU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE COTONOUDEUXIEME CHAMBRE SOCIALE JUGEMENT CONTRADICTOIRE N°011/07 du 09 Mars 2007 - Rôle Général N°26/02 - AGBO Thérèse et autresMes A ; AO C/ L’AFRICAINE DES ASSURANCESMe Bertin C. AMOUSSOU PRESIDENT: William-Karmen KODJOH-KPAKPASSOUMINISTERE PUBLIC: Aj AG: Me S.R. Martial GBAGUIDIDEBATS: le 06 Mai 2002 en audience publiqueJugement contradictoire en premier ressort ;Prononcé le 09 Mars 2007. PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSES: Ac Z, Ai AH épouse X, Ag AL épouse AI, Ad...
| Bénin, Cour suprême, 03 mars 2007, 2012-34/CJ-T
N° 07/CJ-DF du Répertoire N° 2012-34/CJ~T du greffe Arrêt du 03 mars 2017 Affaire: X…. CI Y…. EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR SUPREME DE LA REPUBLIQUE DU IŒNIN SEANT A PORTO-NOVO AU NOM DU PEUPLE BENINOIS COUR SUPREME CHAMBRE JUDICIAIRE Droit foncier La Cour, Vu l'acte nO:2/2011 du 12 mai 2011 du greffe de la cour d'appel de Cotonou par lequel M. X….B…. a élevé pourvoi en cassation coutre toutes les dispositions de l'arrêt n043111 rendu le 10 mai 20 Il par la chambre de droit traditionnel de cette cour; Vu la transmission du dossier à la Cour...
| Bénin, Cour suprême, Chambre administrative, 01 mars 2007, 15
N° 15/CA du répertoire REPUBLIQUE DU BENIN N° 93-06/CA du greffe AU NOM DU PEUPLE BENINOIS Arrêt du 1er mars 2007 COUR SUPREME Affaire: Hoirs Tchibsa Mama CHAMBRE ADMINISTRATIVE Repté /Salifou Soulé C/ Préfet de l'Atlantique Mechede Hélène La Cour, Vu la...