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Recherche de (formation:Tribunal de grande instance de Paris OR tribunal:Tribunal de grande instance de Paris) date_arret:2008-06-10 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 10 juin 2008, 04/12315

...Tribunal de grande instance de Paris...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 1ère section No RG : 04/12315 No MINUTE : JUGEMENT rendu le 10 Juin 2008 DEMANDERESSE S.A. LLAZA CARRETERA de CONSTANTI 4 à 43206 REUS ESPAGNE représentée par Me Pierre COUSIN - Cabinet Pierre COUSIN et Myriam MOATTY, avocat au barreau de PARIS, avocat vestiaire R159 DÉFENDERESSES S.A.S. HALBERG PRECISION CUSSET, anciennement dénommée APPLIFIL ... 75017 PARIS représentée par Me Yves BAKRA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire E.973 S.A.S. MATEST 693...

France | 10/06/2008 | Chambre civile 3

France | France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 10 juin 2008, 06/15988

...Tribunal de grande instance de Paris...3ème chambre 1ère section JUGEMENT rendu le 10 Juin 2008 DEMANDEURS Monsieur Jérôme X...... 75003 PARIS S. A. R. L. ITSC ASSOCIES- anciennement FLAT HUNTER... / Square Emile Chautemps 75003 PARIS représentés par Me Olivier de BAECQUE- Association BOROWSKY et de BAECQUE, avocat au barreau de DE PARIS, vestiaire J 118 DÉFENDERESSE Madame Miranda Y... Z...... 75004 PARIS représentée par Me Caroline BRAUN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire B36 COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie- Christine COURBOULAY, Vice Présidente Guillaume MEUNIER...

France | 10/06/2008 | Chambre civile 3

France | France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 10 juin 2008, 06/17628

...Tribunal de grande instance de Paris...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 1ère section No RG : 06 / 17628 No MINUTE : JUGEMENT rendu le 10 Juin 2008 DEMANDEURS S. A. S. AMNESIA PARIS Tour Maine Montparnasse 33 Avenue du Maine 75015 PARIS Monsieur Philippe X... ... ... 92210 SAINT CLOUD représentés par Me Yves LEVY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire D. 53 DÉFENDERESSE S. A. R. L. 2 TF 145 rue Michel Debré 30900 NIMES représentée par Me Stéphane GUERLAIN- SEP J. ARMENGAUD et S. GUERLAIN, avocat au barreau de...

France | 10/06/2008 | Chambre civile 3

France | France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 10 juin 2008, 07/02484

...Tribunal de grande instance de Paris...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 1ère section No RG : 07/02484 No MINUTE : Assignation du : 13 Février 2007 JUGEMENT rendu le 10 Juin 2008 DEMANDERESSE Madame Bénédicte X... ... 75011 PARIS représentée par Me Agnès TRICOIRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire C.1207 DÉFENDERESSE Editions ZOE 11 rue des Moraines Cas Postale 1972 CH - 1227 CAROUGE - GENEVE représentée par Me Jean BRAGHINI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire E.205 COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Christine...

France | 10/06/2008 | Chambre civile 3
 
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