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| France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 04 décembre 2007, 05/08575
...Tribunal de grande instance de Paris...3ème chambre 1ère section JUGEMENT rendu le 04 Décembre 2007 DEMANDEURS Société LEGENDE LLC Suite 606 1220 New Market Street, Wilmington County of Newcastle, DELAWARE- 19 801 ETATS UNIS Monsieur Patrick X...... 31260 MANE Madame Diana Evangelina Y... A......... CUBA représentés par Me Randy YALOZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire E. 766 DÉFENDEURS Société POSTERNOW GMBH 4 Brunnenweg 17 64331 Darmstadt- Weiterstadt ALLEMAGNE défaillante Monsieur Alain Z...... 18350 OUROUER LES BOURDELINS défaillant Société SPORTING KICKS...
| France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 04 décembre 2007, 06/02569
...Tribunal de grande instance de Paris...3ème chambre 1ère section Assignation du : 10 Février 2006 JUGEMENT rendu le 04 Décembre 2007 DEMANDERESSE S. A. R. L. SILVERSAN HEALTHCARE TECHNOLOGIES 84 route de Strasbourg 67500 HAGUENAU représentée par Me Martine KARSENTY RICARD- SELARL J. P. KARSENTY et Associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire R. 156 DÉFENDEUR Monsieur Bertram Y...... 75019 PARIS représenté par Me Nathalie ALLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire J. 09 COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie COURBOULAY, Vice Présidente Florence GOUACHE, Juge Cécile VITON...
| France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 04 décembre 2007, 06/04704
...Tribunal de grande instance de Paris...3ème chambre 1ère section JUGEMENT rendu le 04 Décembre 2007 DEMANDERESSE S. A. S. ANNIE ET PHILIPPE 7 rue Marie Curie 78310 MAUREPAS représentée par Me Berengère SOUBEILLE- SELARL LALLEMENT SOUBEILLE et Associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire K. 171 DÉFENDEURS Monsieur Wagih B... AL Y...... 92800 PUTEAUX Société PARISIENNE DE NOUVELLES PARFUMERIE 74 boulevard Beaumarchais 75011 PARIS représentés par Me Gilbert LEVY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire C. 2120 COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie COURBOULAY, Vice Présidente...
| France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 04 décembre 2007, 06/05705
...Tribunal de grande instance de Paris...3ème chambre 1ère section JUGEMENT rendu le 04 Décembre 2007 DEMANDEUR Monsieur Gabriel X...,... 75006 PARIS représenté par Me Simon TAHAR- SCP SIMON TAHAR et BARBARA Y..., avocat au barreau de PARIS, vestiaire P. 394 DÉFENDERESSES Société CARGO FILMS 9 rue Ambroise Thomas 75009 PARIS 9 représentée par Me Pierre CRISTIANI, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire A. 827 et par Me Claire SIMONIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire C 2590 Société SACEM 225 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR...
| France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 04 décembre 2007, 06/05786
...Tribunal de grande instance de Paris...3ème chambre 1ère section Assignation du : 11 Avril 2006 JUGEMENT rendu le 04 Décembre 2007 DEMANDERESSE ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION- AFNOR 11, avenue Françis de Pressensé 93571 SAINT- DENIS- LA- PLAINE- CEDEX représentée par Me Pierre X..., avocat au barreau de PARIS, vestiaire E. 617 DÉFENDERESSE S. A. R. L. ALPOTEC 191, boulevard Baille 13005 MARSEILLE représentée par Me Laurent Y..., avocat au barreau de PARIS, vestiaire D. 1392 COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie COURBOULAY, Vice Présidente Florence GOUACHE, Juge...
| France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 04 décembre 2007, 06/06559
...Tribunal de grande instance de Paris...3ème chambre 1ère section Assignation du : 10 Avril 2006 JUGEMENT rendu le 04 Décembre 2007 DEMANDERESSE Association FRANÇAISE DE NORMALISATION- AFNOR 11 Avenue Francis de PRESSENSE 93571 SAINT DENIS LA PLAINE CEDEX représentée par Me Pierre GREFFE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire E. 617 DÉFENDERESSE S. A. R. L. ECLATS ANTIVOLS SOCIÉTÉ D' EXPLOITATION Centre de Gros- 19 rue Gaston EVRARD 31094 TOULOUSE CEDEX représentée par Me Laurent SALEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire D. 1392 COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie...
| France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 04 décembre 2007, 06/10138
...Tribunal de grande instance de Paris...3ème chambre 1ère section Assignation du : 21 Juin 2006 JUGEMENT rendu le 04 Décembre 2007 DEMANDEUR Monsieur Patrick X...... 75003 PARIS représenté par Me Luc VILAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire C. 1668 DÉFENDERESSE S. A. S. EDITIONS FLAMMARION 87 quai Panhard et Levassor 75647 PARIS CEDEX 13 représentée par Me Nathalie GANIER- RAYMOND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire L 208 COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie COURBOULAY, Vice Présidente Florence GOUACHE, Juge Cécile VITON, Juge assistées de Léoncia BELLON, Greffier...
