Recherche de (formation:Tribunal de grande instance de Périgueux OR tribunal:Tribunal de grande instance de Périgueux) date_arret:2006-11-28 dans la jurisprudence francophone
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...Tribunal de grande instance de périgueux...JUGEMENT No 458 28 NOVEMBRE 2006 DOSSIER No : 05/02327 AFFAIRE : Madame Eléonore X... épouse Y... Monsieur Jean CLaude NOEL Z.../ Société GROUPAMA PAYS DE LOIRE Monsieur Frédéric A... Compagnie GENERALI B... VENANT AUX DROITS DE L'EQUITE CPAM DE LA DORDOGNE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERIGUEUX = JUGEMENT PRONONCE C... 28 Novembre 2006 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE UNIQUE = Président : Michel COCONNIER, Vice-Président, délégué par ordonnance rendue le 29 Novembre 2005 par Madame le Président du Tribunal de céans, siégeant en qualit...
...Tribunal de grande instance de périgueux...JUGEMENT No 459 28 NOVEMBRE 2006 DOSSIER No : 05/02483 AFFAIRE : CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA DORDOGNE C/ Monsieur Gérard X... / Monsieur Eric ROBERT TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE Y... = JUGEMENT PRONONCE LE 28 Novembre 2006 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE UNIQUE = Président : Michel COCONNIER, Vice-Président, délégué par ordonnance rendue le 29 Novembre 2005 par Madame le Président du Tribunal de céans, siégeant en qualité de juge unique conformément aux articles 801 et suivants du Nouveau Code de Procédure Civile. Greffier...
