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...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 AVRIL 2024 N° RG 21/02375 N° Portalis DBV3-V-B7F-UU67 AFFAIRE : K Z C/ Société GINGER SOFRECO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F 18/02680 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David METIN Me Véronique TUFFAL-NERSON Copie numérique...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 AVRIL 2024 N° RG 21/02422 N° Portalis DBV3-V-B7F-UVHB AFFAIRE : M W C/ Société EY ASSOCIES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 4 juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F20/02089 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT Me Mélina PEDROLETTI Copie...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 AVRIL 2024 N° RG 21/02459 N° Portalis DBV3-V-B7F-UVPY AFFAIRE : V W C/ Société AKKA I S Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er juillet 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : F21/00211 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Ernest SFEZ Me Virginie BADIER-CHARPENTIER...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 AVRIL 2024 N° RG 21/02460 N° Portalis DBV3-V-B7F-UVQC AFFAIRE : M F C/ Société AKKA I S Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er juillet 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : F 21/00212 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Ernest SFEZ Me Virginie BADIER-CHARPENTIER...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 21...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 21/02625 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UOVL Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire Copies délivrées le : à : M. F Me HEGUY AJE Me DANCKAERT Min. Public RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE a été rendue, par mise à disposition au greffe, l'ordonnance...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70O Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70O Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 AVRIL 2024 N° RG 21/03304 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UQUS AFFAIRE : H R et autre C/ ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE Adresse 5 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mars 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/00999 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe...

... nous étions Jean-François BEYNEL, premier président de la cour d'appel de Versailles, assisté par...COUR D'APPEL DE Localité 7 Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 21/06822 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U23W Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire Copies délivrées le : à : M. M Me FEBBRRO AJE Me DANCKAERT Min. Public RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE a été rendue, par mise à disposition au greffe...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 AVRIL 2024 N° RG 22/01253 N° Portalis DBV3-V-B7G-VERH AFFAIRE : P B C/ I E épouse C ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section : AD N° RG : F 20/01001 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Johanna BISOR BENICHOU Me Astrid GENTES...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 AVRIL 2024 N° RG 22/01262 N° Portalis DBV3-V-B7G-VESK AFFAIRE : B X C/ D H épouse Y ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section : AD N° RG : F 20/01000 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Johanna BISOR BENICHOU Me Astrid GENTES...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 AVRIL 2024 N° RG 22/01282 N° Portalis DBV3-V-B7G-VEUD AFFAIRE : A N C/ Société INGEROP ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : E N° RG : F 15/02489 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Rachel SAADA Me Martine DUPUIS le...