Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2023-07-04 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 04 juillet 2023, 17/00866
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 29A DU 04 JUILLET 2023 N° RG 17/00866 N° Portalis DBV3-V-B7B-RIWS AFFAIRE : S KB veuve NL C/ Consorts NL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Novembre 2016 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 08/08975 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 04 juillet 2023, 20/03781
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 74A DU 04 JUILLET 2023 N° RG 20/03781 N° Portalis DBV3-V-B7E-T742 AFFAIRE : E.A.R.L. DE LA TUILERIE C/ Consorts L Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juillet 2020 par le Tribunal Judiciaire de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : 17/02381 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Mélina PEDROLETTI, -la SCP POISSON...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 04 juillet 2023, 20/06240
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° RÉPUTÉ...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE Code nac : 63B DU 04 JUILLET 2023 N° RG 20/06240 N° Portalis DBV3-V-B7E-UGRH AFFAIRE : O N, B P C/ S M, Association ATFPO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Avril 2020 par le Tribunal de proximité de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-18-0020 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 4e chambre, 04 juillet 2023, 21/00600
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2023 N° RG 21/00600 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UJGB AFFAIRE : M. G R C/ M. Z M et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Décembre 2020 par le Tribunal Judiciaire de Versailles N° Chambre : 4ème N° RG : 19/01609 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Helena LAJRI Me Laurence HERMAN- GLANGEAUD Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 4e chambre, 04 juillet 2023, 21/00639
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54C 4e chambre ARRET N° REPUTE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54C 4e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2023 N° RG 21/00639 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UJI2 AFFAIRE : MUTUELLE DES ARCHTECTES FRANCAIS C/ M. V X et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Octobre 2020 par le Tribunal Judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : 4ème N° RG : 15/01520 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sammy JEANBART Me Jérôme NALET...
| France, Cour d'appel de Versailles, 4e chambre, 04 juillet 2023, 21/00995
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2023 N° RG 21/00995 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UKDD AFFAIRE : M. F E et autre C/ S.A. AVIVA ASSURANCES et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Janvier 2021 par le Ttibunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 7ème N° RG : 18/09155 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-laure DUMEAU Me Claire JAGER Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 4e chambre, 04 juillet 2023, 21/01063
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z 4e chambre ARRET N° REPUTE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z 4e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2023 N° RG 21/01063 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UKID AFFAIRE : Z P et autres C/ S.A.R.L. SYNERGIE DES APPLICATIONS DU BATIMENT ET DES RESEAUX ELECTRIQUES - SABRE et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Janvier 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 9 N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/00037 Expéditions exécutoires...
| France, Cour d'appel de Versailles, 4e chambre, 04 juillet 2023, 21/01322
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2023 N° RG 21/01322 - N° Portalis DBV3-V-B7F-ULDL AFFAIRE : S.C.I VENDOME COMMERCES C/ Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE Localité 10 et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Décembre 2020 par le Tribunal judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 7 N° Section : N° RG : 17/07707 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 4e chambre, 04 juillet 2023, 21/01433
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54F 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54F 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2023 N° RG 21/01433 - N° Portalis DBV3-V-B7F-ULL2 AFFAIRE : S.A.S. AHRPE C/ SAS S2IB Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 10 Février 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 6 N° Section : N° RG : 2020F00891 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sébastien PETIT, Me Claire RICARD, RÉPUBLIQUE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 4e chambre, 04 juillet 2023, 21/01859
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2023 N° RG 21/01859 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UMOR AFFAIRE : Y X et autre C/ S.A.R.L. LES MAISONS BOREALES ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 11 Janvier 2021 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : N° RG : 18/07637 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Eric PLANCHOU...
