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| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 31 mai 2023, 20/01876
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 MAI 2023 N° RG 20/01876 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UBEE AFFAIRE : K C C/ S.A.S. ZF SERVICES FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juillet 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 18/01016 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Denis DELCOURT POUDENX SELEURL...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 31 mai 2023, 21/01153
... TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur D V...FCOUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 MAI 2023 N° RG 21/01153 N° Portalis: DBV3-V-B7F-UOIU AFFAIRE : D V C/ Société COMDATA HOLDING FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 février 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : F18/01918 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Isabelle TOUSSAINT Me Aude...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 31 mai 2023, 21/01207
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 31 MAI 2023 N° RG 21/01207 N° Portalis DBV3-V-B7F-UOUP AFFAIRE : L M épouse K C/ Société COOK FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 8 avril 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : F 18/01031 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Agnès LASKAR Me Sabine RAVANEL...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 31 mai 2023, 21/01603
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 MAI 2023 N° RG 21/01603 N° Portalis DBV3-V-B7F-URBO AFFAIRE : B R C/ Société BK CONSULTING FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 avril 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F 18/02384 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Carole VERCHEYRE GRARD Me Sandrine GENOT...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 31 mai 2023, 21/01626
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 MAI 2023 N° RG 21/01626 N° Portalis DBV3-V-B7F-URDY AFFAIRE : J W C/ Société LEAR CORPORATION SEATING FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 4 mai 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : I N° RG : F 18/00471 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Blandine SIBENALER Me Oriane DONTOT...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 31 mai 2023, 21/01631
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° REPUTE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 31 MAI 2023 N° RG 21/01631 N° Portalis DBV3-V-B7F-UREJ AFFAIRE : Me E P - mandataire liquidateur de la Société INSTITUT DE FORMATION ET DE CONSEILS ADAPTES AUX E NTREPRISES C/ N I W Association AGS CGEA DE ROUEN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 7 mai 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : AD N° RG : F...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 31 mai 2023, 21/01635
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 MAI 2023 N° RG 21/01635 N° Portalis: DBV3-V-B7F-URE3 AFFAIRE : S R C/ Société CETIP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 avril 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : AD N° RG : F 20/00299 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Saïd HARIR Me Martine DUPUIS le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 31 mai 2023, 21/01647
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 MAI 2023 N° RG 21/01647 N° Portalis DBV3-V-B7F-URHO AFFAIRE : A E C/ Association HAARP- FAM DU Localité 8 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 avril 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CERGY PONTOISE Section : AD N° RG : F 19/00202 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Martine DUPUIS Me Karine HISEL le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 31 mai 2023, 21/01681
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 MAI 2023 N° RG 21/01681 N° Portalis DBV3-V-B7F-URMG AFFAIRE : D X C/ Association HAARP- FAM DU VEXIN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 avril 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CERGY PONTOISE Section : AD N° RG : F 19/00200 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Martine DUPUIS Me Karine HISEL le : RÉPUBLIQUE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 31 mai 2023, 21/02182
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 MAI 2023 N° RG 21/02182 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UT3P AFFAIRE : Société FIDUCIAL PRIVATE SECURITY C/ Madame H E O Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 mai 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : AD N° RG : F 18/02066 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Franck LAFON Me Valérie OBADIA...
