Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2023-04-13 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 13 avril 2023, 19/02426
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 AVRIL 2023 N° RG 19/02426 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TDRP AFFAIRE : SA MMA IARD ... C/ N S Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mars 2019 par le TGI de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 15/15761 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle DELORME- MUNIGLIA Me Rémi BAROUSSE TJ NANTERRE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 13 avril 2023, 19/02430
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 AVRIL 2023 N° RG 19/02430 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TDRZ AFFAIRE : SA MMA ... C/ Z N Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mars 2019 par le TGI de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 15/04178 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle DELORME- MUNIGLIA Me Rémi BAROUSSE TJ NANTERRE RÉPUBLIQUE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 13 avril 2023, 20/00121
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 AVRIL 2023 N° RG 20/00121 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TV77 AFFAIRE : SELARL AXYME pris en la personne de Me S A, liquidateur C/ L C Association CGEA IDF OUEST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Décembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VERSAILLES N° Section : E N° RG : 16/00284 Copies exécutoires et certifiées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 13 avril 2023, 20/00393
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 AVRIL 2023 N° RG 20/00393 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TX3T AFFAIRE : A V C/ S.A.S. ARTELIA venant aux droits de la S.A.S. PREVENTION CONTRÔLE SECURITE INCENDIE PCSI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Janvier 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : 17/01851 Copies exécutoires et certifiées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 13 avril 2023, 20/01056
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 AVRIL 2023 N° RG 20/01056 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T3YI AFFAIRE : O T C/ S.A.S. PREDICTIS anciennement dénommée ARCA PATRIMOINE ORGANISME DE CREDIT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Mars 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F 18/00420 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 13 avril 2023, 20/01083
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 AVRIL2023 N° RG 20/01083 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T35X AFFAIRE : F T C/ SCP ANGEL M ès qualité de mandataire liquidateur de S.A.S. OFFICE DEPOT FRANCE ... L'UNEDIC, DELEGATION AGS CGEA IDF OUEST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Avril 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : E N° RG : 19/00058 Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 13 avril 2023, 20/02291
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 AVRIL 2023 N° RG 20/02291 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UDIS AFFAIRE : C F C/ S.A.S. TERREAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Septembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Section : I N° RG : 19/00144 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Fabrice WALTREGNY Me Jean-François BOULET le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 13 avril 2023, 20/02292
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 AVRIL 2023 N° RG 20/02292 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UDIU AFFAIRE : L C C/ S.A.S. TERREAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Septembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Section : I N° RG : 19/00145 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Fabrice WALTREGNY Me Jean-François BOULET le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 13 avril 2023, 20/02293
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 AVRIL 2023 N° RG 20/02293 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UDIW AFFAIRE : Y K C/ S.A.S. TERREAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Septembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Section : I N° RG : 19/00146 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Fabrice WALTREGNY Me Jean-François BOULET le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 13 avril 2023, 20/02294
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 AVRIL 2023 N° RG 20/02294 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UDIY AFFAIRE : R G H X C/ S.A.S. TERREAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Septembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Section : I N° RG : 19/00147 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Fabrice WALTREGNY Me Jean-François BOULET...
