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...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 56C DU 22 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/00365 N° Portalis DBV3-V-B7E-TWQY AFFAIRE : O, X D S.A.S. iO CONCEPT C/ Société FIDUCIAL INFORMATIQUE Société F Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Décembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 0 N° Section : 0 N° RG : 16/09193 Expéditions exécutoires Expéditions Copies...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 56D DU 22 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/06610 N° Portalis DBV3-V-B7E-UHOS AFFAIRE : V J ... C/ S.A. HACHETTE FILIPACCHI PRESSE S.A.S. GREEN RECOVERY II Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Octobre 2020 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 13/08897 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63C DU 22 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/00814 N° Portalis DBV3-V-B7F-UJWA AFFAIRE : S, T W S.C.E.L. cabinet S W C/ S.A.S. NEWCOMEX, S.A.S. PROCOPI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Décembre 2020 par le Tribunal Judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/02113 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 79B DU 22 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/01678 N° Portalis DBV3-V-B7F-UL7K AFFAIRE : H, O, D T I veuve W C/ S.A.S. DULAC CINEMAS, S.A.S. MONNAIE SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Février 2021 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 18/05441 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 2AO DU 22 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/01845 N° Portalis DBV3-V-B7F-UMNM AFFAIRE : D Y C/ C P Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Décembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Maïlys GALLAIS- LAGRANGE, -la SELARL MY...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IF 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IF 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/02319 N° Portalis DBV3-V-B7F-UNZC AFFAIRE : CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL C/ LE PROCUREUR GENERAL .... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mars 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2020L03281 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Margaret BENITAH...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35Z 13e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35Z 13e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 22 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/04710 N° Portalis DBV3-V-B7F-UVBO AFFAIRE : N Z C/ I Z .... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mai 2021 par le TJ de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/05618 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD Me Marion CORDIER Me FAUQUANT TJ PONTOISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 1re chambre 2e section ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/05526 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UXDP AFFAIRE : Mme Z L épouse V C/ Mme T K ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Juin 2021 par le Tribunal de proximité de COURBEVOIE N° RG : 11-20-0074 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 22/11/22 à : Me Elodie DUMONT Me Guillaume GOMBART Me Sophie...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/05540 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UXEK AFFAIRE : M. I R ... C/ S.A. ANTIN RESIDENCES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Novembre 2020 par le Tribunal de proximité de PUTEAUX N° RG : 11-19-258 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 22/11/22 à : Me Karema OUGHCHA Me Sabrina DOURLEN RÉPUBLIQUE...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 36F DU 22 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/05633 N° Portalis DBV3-V-B7F-UXLB AFFAIRE : X B C/ Association AERO CLUB HISPANO SUIZA ACHS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mai 2020 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 16/10882 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Gilles KHAIAT...