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...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 5 OCTOBRE 2022 N° RG 20/00320 N° Portalis DBV3-V-B7E-TXNC AFFAIRE : M L C/ Société IMAGERIE DU GRAND MANTOIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 janvier 2020 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : AD N° RG : F18/00231 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Claire...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 OCTOBRE 2022 N° RG 20/00859 N° Portalis DBV3-V-B7E-T2KW AFFAIRE : Y V C/ S.N.C. OTUS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Février 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : 18/00501 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nadia BOUZIDI-FABRE la SCP PECHENARD...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 OCTOBRE 2022 N° RG 20/00860 N° Portalis DBV3-V-B7E-T2KY AFFAIRE : X D C/ S.N.C. OTUS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Février 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nadia BOUZIDI-FABRE la SCP PECHENARD Associés...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 OCTOBRE 2022 N° RG 20/00861 N° Portalis DBV3-V-B7E-T2K2 AFFAIRE : K Y C/ S.N.C. OTUS Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 13 Février 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : 18/00980 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nadia BOUZIDI-FABRE la SCP PECHENARD Associés...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 OCTOBRE 2022 N° RG 20/00862 N° Portalis DBV3-V-B7E-T2K4 AFFAIRE : O E C/ S.N.C. OTUS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Février 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nadia BOUZIDI-FABRE la SCP PECHENARD Associés...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 OCTOBRE 2022 N° RG 20/00863 N° Portalis DBV3-V-B7E-T2K7 AFFAIRE : S D C/ S.N.C. OTUS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Février 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nadia BOUZIDI-FABRE la SCP PECHENARD Associés...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 OCTOBRE 2022 N° RG 20/00864 N° Portalis DBV3-V-B7E-T2LB AFFAIRE : V G C/ S.N.C. OTUS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Février 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : 18/00505 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nadia BOUZIDI-FABRE la SCP PECHENARD Associés...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 OCTOBRE 2022 N° RG 20/00865 N° Portalis DBV3-V-B7E-T2LD AFFAIRE : N F C/ S.N.C. OTUS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Février 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nadia BOUZIDI-FABRE la SCP PECHENARD Associés...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 5 OCTOBRE 2022 N° RG 20/00945 N° Portalis DBV3-V-B7E-T22V AFFAIRE : X K C/ SAS GOBÉ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 5 mars 2020 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : F 19/00039 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT Me Arnaud TEISSIER le...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 5 OCTOBRE 2022 N° RG 20/01175 N° Portalis DBV3-V-B7E-T4QZ AFFAIRE : SA ENI GAS POWER FRANCE C/ T S Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 mai 2020 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F19/01582 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA Me Ariane SOSTRAS le...