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| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 18 février 2021, 18/02462
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2021-02-18 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 FEVRIER 2021 N° RG 18/02462 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SJSW AFFAIRE : SARL AZUR DATACENTER anciennement dénommée GREEN DATA CENTER 1 C/ SCI VENDOME BUREAUX Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 29 Janvier 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 13/12318 Expéditions exécutoires...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 18 février 2021, 19/01755
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2021-02-18 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E 6e chambre ARRET N°120 CONTRADICTOIRE DU 18 FÉVRIER 2021 N° RG 19/01755 N° Portalis DBV3-V-B7D-TDVV AFFAIRE : COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE LA SOCIÉTÉ FIAT CHRYSLER FINANCE ET SERVICES C/ SAS FIAT CHRYSLER FINANCES SERVICE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 février 2019 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 17/05840...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 18 février 2021, 19/02334
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2021-02-18 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 FEVRIER 2021 N° RG 19/02334 N° Portalis DBV3-V-B7D-TDLS AFFAIRE : SARL MECARMOR C/ B X ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Février 2019 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 15/13156 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 18 février 2021, 19/02650
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2021-02-18 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30C 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 FEVRIER 2021 N° RG 19/02650 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TEC5 AFFAIRE : SCI MORCEL C/ Société JAPS INTERNATIONAL Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 26 Février 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 16/00008 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 18 février 2021, 19/06184
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2021-02-18 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57A 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 FEVRIER 2021 N° RG 19/06184 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TNOR AFFAIRE : SA LA FRANCAISE DES JEUX C/ SAS O K Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 13 Juillet 2018 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 2015F00415 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me...
