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| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 21 janvier 2021, 18/00757
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2021-01-21 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N°36 CONTRADICTOIRE DU 21 JANVIER 2021 N° RG 18/00757 N° Portalis DBV3-V-B7C-SEKR AFFAIRE : Y A C/ SA AXA FRANCE IARD SA AXA FRANCE VIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 janvier 2018 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 15/03312 Copies exécutoires et certifiées conformes...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 21 janvier 2021, 18/07553
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2021-01-21 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 JANVIER 2021 N° RG 18/07553 N° Portalis DBV3-V-B7C-SYDP AFFAIRE : X S Y L ... C/ U P épouse R ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Septembre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° RG : 15/09346 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 21 janvier 2021, 19/00422
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2021-01-21 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 JANVIER 2021 N° RG 19/00422 N° Portalis DBV3-V-B7D-S6TF AFFAIRE : URSSAF VENANT AUX DROITS DU RSI C/ M N Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 31 Décembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CERGY PONTOISE N° RG : 16-00775 Copies exécutoires délivrées à : Me Perrine ATHON - PEREZ URSSAF VENANT AUX...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 21 janvier 2021, 19/08759
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2021-01-21 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57A 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 JANVIER 2021 N° RG 19/08759 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TUXA AFFAIRE : SAS FINANCIERE K C/ S.A. LA FRANCAISE DES JEUX Décision déférée à la cour : jugement rendu le 14 Juin 2016 par le Tribunal de Commerce de Nanterre N° Chambre : 5ème N° Section : N° RG : 2012F03823 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
