Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2020-11-19 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 19 novembre 2020, 19/00458
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-11-19 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E 5e Chambre ARRET N°20/855 CONTRADICTOIRE DU 19 NOVEMBRE 2020 N° RG 19/00458 N° Portalis DBV3-V-B7D-S6V3 AFFAIRE : SAS RANDSTAD C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Décembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 14-02291 Copies exécutoires délivrées à : -Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 19 novembre 2020, 19/00504
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-11-19 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59D 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 NOVEMBRE 2020 N° RG 19/00504 - N° Portalis DBV3-V-B7D-S5HU AFFAIRE : SAS GROUPE ACTA C/ SNC LUDERIC EVENEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 20 Décembre 2018 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 02 N° Section : 00 N° RG : 2016F1649 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 19 novembre 2020, 19/01140
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-11-19 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 3CD 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 NOVEMBRE 2020 N° RG 19/01140 - N° Portalis DBV3-V-B7D-S624 AFFAIRE : SAS SCAN IMPORT C/ SASU DELABLI Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 30 Janvier 2019 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 16/08296 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 19 novembre 2020, 19/01483
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-11-19 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59E 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 NOVEMBRE 2020 N° RG 19/01483 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TAH4 AFFAIRE : SA GROUPE FLO C/ S.A.S. LA BRASSERIE DU FINO Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 12 Février 2019 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2017F01310 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 19 novembre 2020, 19/02067
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-11-19 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A 5e Chambre ARRET N°20/861 CONTRADICTOIRE DU 19 NOVEMBRE 2020 N° RG 19/02067 N° Portalis DBV3-V-B7D-TFTN AFFAIRE : N O C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-S EINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Avril 2019 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 17/02585 Copies exécutoires délivrées à : -Me Arnaud OLIVIER...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 19 novembre 2020, 19/03165
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-11-19 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E 5e Chambre ARRET N°20/876 CONTRADICTOIRE DU 19 NOVEMBRE 2020 N° RG 19/03165 N° Portalis DBV3-V-B7D-TMEI AFFAIRE : SAS RANDSTAD C/ CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Juin 2019 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° RG : 17/00797 Copies exécutoires délivrées à : Me Jeanne-marie DELAUNAY...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 1re section, 19 novembre 2020, 19/05518
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-11-19 Cour d'appel de Versailles 02, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A 2e chambre 1re section ARRET N°. CONTRADICTOIRE DU 19 NOVEMBRE 2020 N° RG 19/05518 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TLSJ AFFAIRE : P, Z, I F C/ U, M T Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juin 2019 par le Juge aux affaires familiales de Versailles N° Chambre : 5 N° Cabinet : N° RG : 17/01422 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 19 novembre 2020, 19/05809
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-11-19 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 NOVEMBRE 2020 N° RG 19/05809 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TMOX AFFAIRE : SA ELECTRICITE DE FRANCE - EDF ... C/ W B ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Juin 2019 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 17/00793 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 14e chambre, 19 novembre 2020, 20/00114
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-11-19 Cour d'appel de Versailles 14, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 14e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 19 NOVEMBRE 2020 N° RG 20/00114 N° Portalis DBV3-V-B7E-TV3Y AFFAIRE : Société INFORAD CONNECT LIMITED C/ K Z ancien prestataire informatique de la Société INFORAD CONNECT LIMITED Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 05 Décembre 2019 par le Juge de la mise en état de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 18/03302...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 19 novembre 2020, 20/01322
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-11-19 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E 5e Chambre ARRET N°20/885 CONTRADICTOIRE DU 19 NOVEMBRE 2020 N° RG 20/01322 N° Portalis DBV3-V-B7E-T5ML AFFAIRE : Société LE JOINT FRANCAIS C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Juin 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CERGY PONTOISE N° RG : 12-00439 Copies exécutoires délivrées...
