Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2020-11-17 dans la jurisprudence francophone

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-11-17 Cour d'appel de Versailles 1B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 NOVEMBRE 2020 N° RG 18/04926 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SQK6 AFFAIRE : W M APPELANT ET INTIME ... C/ SA 1001 VIES HABITAT, venant aux droits de Coopération et famille Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 05 Mars 2018 par le Tribunal d'Instance de GONESSE N° Chambre : 00 N° Section : 00 N° RG : 11-17-841...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-11-17 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 23A DU 17 NOVEMBRE 2020 N° RG 19/02014 N° Portalis DBV3-V-B7D-TCMJ AFFAIRE : Y L épouse T C/ K T LE PROCUREUR GENERAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Novembre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : N° Section : N° RG : 16/06238 Expéditions exécutoires Expéditions...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-11-17 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53E 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 NOVEMBRE 2020 N° RG 19/07946 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TSCH AFFAIRE : SARL AUDIT BUREAUTIQUE CONSEILS C/ SAS ITAC ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Septembre 2019 par le Tribunal de Commerce de Nanterre N° Chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-11-17 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I 13e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 17 NOVEMBRE 2020 N° RG 19/08699 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TURG AFFAIRE : CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE ILE DE FRANCE C/ G E épouse B ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Novembre 2019 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2016F02255 Expéditions exécutoires Expéditions...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-11-17 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IC 13e chambre ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 17 NOVEMBRE 2020 N° RG 20/02252 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T3MA AFFAIRE : M Z C/ Maître K X ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Mai 2020 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2018L00357 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17.11.2020...