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| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 29 octobre 2020, 18/01808
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-10-29 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 OCTOBRE 2020 N° RG 18/01808 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SJTU AFFAIRE : V U C/ SAS GE HYDRO FRANCE anciennement dénommée ALSTOM HYDRO FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Mars 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F 14/03485 Copies exécutoires...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 29 octobre 2020, 19/01123
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-10-29 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 OCTOBRE 2020 N° RG 19/01123 - N° Portalis DBV3-V-B7D-S6ZE AFFAIRE : O J C/ Société CAP H - CHEENE DIEBOLD SIBRAN-VUILLEMIN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Octobre 2018 par le Juge de l'exécution de PONTOISE N° RG : 18/01176 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 29/10/2020 à : Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 29 octobre 2020, 19/01956
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-10-29 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N°356 CONTRADICTOIRE DU 29 OCTOBRE 2020 N° RG 19/01956 N° Portalis DBV3-V-B7D-TFAD AFFAIRE : C Y C/ SA SAVENCIA Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 12 Avril 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° RG : R 18/00131 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : - Me Mélina PEDROLETTI - Me Martine...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 29 octobre 2020, 20/01066
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-10-29 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 OCTOBRE 2020 N° RG 20/01066 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TYFP AFFAIRE : S.A. FACTOFRANCE anciennement GE FACTOFRANCE C/ S.E.L.A.R.L. S.M.J agissant poursuites et diligences de Maître D X R ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS EUROPEENNE FOOD, désignée à cette fonction par jugement du Tribunal de commerce de Créteil en date du 30...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 29 octobre 2020, 20/01316
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-10-29 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 OCTOBRE 2020 N° RG 20/01316 N° Portalis DBV3-V-B7E-T5K3 AFFAIRE : S.A.S. DXC TECHNOLOGY FRANCE C/ UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES Localité 1 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juillet 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG...
