Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2020-10-22 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 21e chambre, 22 octobre 2020, 18/04236
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-10-22 Cour d'appel de Versailles 21, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 OCTOBRE 2020 N° RG 18/04236 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SWNF AFFAIRE : R U C/ SAS IDEMIA IDENTITY SECURITY FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Septembre 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : E N° RG : 17/00427 Copies exécutoires et certifiées conformes...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 22 octobre 2020, 18/08107
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-10-22 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 OCTOBRE 2020 N° RG 18/08107 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SZYJ AFFAIRE : SAS STEREAU C/ SAS ROBERT HALF INTERNATIONAL FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 14 Novembre 2018 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 22 octobre 2020, 19/00196
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-10-22 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E 5e Chambre ARRET N°20/804 CONTRADICTOIRE DU 22 OCTOBRE 2020 N° RG 19/00196 N° Portalis DBV3-V-B7D-S46Y AFFAIRE : Société MONOPRIX EXPLOITATION C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU MAINE E LOIRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Novembre 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 13-01049 Copies exécutoires délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 22 octobre 2020, 19/00467
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-10-22 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N°20/805 CONTRADICTOIRE DU 22 OCTOBRE 2020 N° RG 19/00467 N° Portalis DBV3-V-B7D-S6XJ AFFAIRE : O P C/ CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Décembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PONTOISE N° RG : 18-00518 Copies exécutoires délivrées à : Me Cécile ARVIN-BEROD...
