Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2020-09-17 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 17 septembre 2020, 17/05869
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-09-17 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRÊT N° 290 CONTRADICTOIRE DU 17 SEPTEMBRE 2020 N° RG 17/05869 N° Portalis : DBV3-V-B7B-SAD2 AFFAIRE : X V C/ SAS LE GROUPE NOVA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Novembre 2017 par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne-Billancourt N° Section : Encadrement N° RG : 17/00235 Copies exécutoires et...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 17 septembre 2020, 18/02259
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-09-17 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B 5e Chambre ARRÊT N°696 CONTRADICTOIRE DU 17 SEPTEMBRE 2020 N° RG 18/02259 N° Portalis DBV3-V-B7C-SL74 AFFAIRE : J H C/ CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASS URANCE VIEILLESSE CIPAV Décision déférée à la cour : Jugement rendule 29 Mars 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Pontoise N° RG : 17-01132/P Copies exécutoires délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 17 septembre 2020, 18/02514
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-09-17 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B 5e Chambre ARRÊT N°697 CONTRADICTOIRE DU 17 SEPTEMBRE 2020 N° RG 18/02514 N° Portalis DBV3-V-B7C-SNQD AFFAIRE : J B-F C/ Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mars 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Nanterre N° RG : 16-00441 Copies exécutoires délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 17 septembre 2020, 19/00958
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-09-17 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 16e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 17 SEPTEMBRE 2020 N° RG 19/00958 - N° Portalis DBV3-V-B7D-S6KR AFFAIRE : X... T... N... D... épouse T... C/ Société ALSOLIA CHEZ CA CONSUMER FINANCE A.N.AP. ET AUTRES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Janvier 2019 par le Tribunal d'Instance de VERSAILLES N° RG : 11-16-441...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 17 septembre 2020, 19/03208
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-09-17 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 SEPTEMBRE 2020 N° RG 19/03208 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TFPJ AFFAIRE : SAS EOLEN FINANCE C/ SCS B Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 02 Octobre 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 03 N° Section : N° RG : 2013F03313 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire...
