Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2020-07-02 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 02 juillet 2020, 18/03178
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-07-02 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2020 N° RG 18/03178 N° Portalis DBV3-V-B7C-SRCW AFFAIRE : Société FICHET SECURITY SOLUTIONS FRANCE anciennement SA GUNNEBO FRANCE C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juin 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 14-00884...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 02 juillet 2020, 18/07900
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-07-02 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 2 JUILLET 2020 N° RG 18/07900 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SZFY AFFAIRE : SASU LINDNER FRANCE C/ N K prise en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la Société ENTREPRISE MAES CIE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 07 Novembre 2018 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 02 juillet 2020, 19/00259
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-07-02 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 16e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2020 N° RG 19/00259 - N° Portalis DBV3-V-B7D-S4RL AFFAIRE : Société CRCAM VAL DE FRANCE C/ V R SCI LES ECURIES DU CHATEAU Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Octobre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° RG : 18/00928 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 02.07.2020...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 02 juillet 2020, 19/02249
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-07-02 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2020 N° RG 19/02249 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TGRP AFFAIRE : SA SOPRA STERIA GROUP C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 17 Avril 2019 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 14/01560 Copies exécutoires délivrées à : Me Pauline...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 02 juillet 2020, 19/02499
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-07-02 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2020 N° RG 19/02499 N° Portalis DBV3-V-B7D-TIEQ AFFAIRE : CCAS DE LA RATP La Régie Autonome des Transports Parisiens RATP, C/ E R Décision déférée à la cour : Jugement rendule 30 Avril 2019 par le Tribunal de Grande Instance de Pontoise N° RG : 18/06563 Copies exécutoires délivrées à : - Me Catherine LANFRAY...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 02 juillet 2020, 19/02747
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-07-02 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E 5e Chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2020 N° RG 19/02747 N° Portalis DBV3-V-B7D-TJS6 AFFAIRE : SAS OPTIONS C/ CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Mai 2019 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Versailles N° RG : 12/02135 Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 02 juillet 2020, 19/03569
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-07-02 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78G 16e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2020 N° RG 19/03569 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TGSV AFFAIRE : Société COMMISSIONS IMPORT EXPORT COMMISIMPEX C/ SAS EGIS INTERNATIONAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Avril 2019 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 18/06107 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 02 juillet 2020, 19/06357
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-07-02 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A 3e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2020 N° RG 19/06357 N° Portalis DBV3-V-B7D-TN22 AFFAIRE : SA AXA FRANCE IARD C/ S N épouse X agissant en son nom propre et en sa qualité de tutrice légale de Z F X ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Mars 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 15/12169...
