Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2020-05-26 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 2e section, 26 mai 2020, 17/04697
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-05-26 Cour d'appel de Versailles 1B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 26 MAI 2020 N° RG 17/04697 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RUGG AFFAIRE : L D divorcée J C/ F G Y T Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Avril 2017 par le Tribunal d'instance de COURBEVOIE N° chambre : 0 N° Section : 0 N° RG : 11-16-020 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 2e section, 26 mai 2020, 18/05289
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-05-26 Cour d'appel de Versailles 1B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51Z 1re chambre 2e section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 26 MAI 2020 N° RG 18/05289 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SRMV AFFAIRE : F... P... V... X... C/ SCI ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Juillet 2018 par le Tribunal d'Instance de SAINT GERMAIN EN LAYE N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-17-0015 Expéditions exécutoires...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 2e section, 26 mai 2020, 18/08362
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-05-26 Cour d'appel de Versailles 1B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 1re chambre 2e section ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 26 MAI 2020 N° RG 18/08362 - N° Portalis DBV3-V-B7C-S2N7 AFFAIRE : X Y C C/ S.A. ISO SET Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Septembre 2018 par le Tribunal d'Instance de SANNOIS N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-17-0007 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26/05/2020...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 2e section, 26 mai 2020, 19/06390
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-05-26 Cour d'appel de Versailles 1B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51Z 1re chambre 2e section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 26 MAI 2020 N° RG 19/06390 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TN5B AFFAIRE : SA D'HLM VILOGIA C/ H L Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Juin 2016 par le Tribunal d'Instance de VANVES N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-15-812 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26/05/2020...
