Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2020-04-28 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 2e section, 28 avril 2020, 18/04332
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-04-28 Cour d'appel de Versailles 1B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 AVRIL 2020 N° RG 18/04332 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SOWR AFFAIRE : Z J C/ OPH Localité 5 HABITAT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Mai 2018 par le Tribunal d'Instance de COURBEVOIE N° Chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 28/04/20...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 28 avril 2020, 18/07372
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B 13e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B 13e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 28 AVRIL 2020 N° RG 18/07372 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SXSO AFFAIRE : Société FAL OIL CO LLC C/ SA UNION DE BANQUES ARABES ET FRANÇAISES UBAF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mai 2018 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2014F02320 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 28.04.2020 à : Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13, 28 avril 2020, 18/073721
Arrêt rendu le 28 avril 2020 par la 13ème chambre de la cour d’appel de Versailles RG 18/07372 Droit du crédit, crédit international, crédit... ... Arrêt rendu le 28 avril 2020 par la 13ème chambre de la cour d’appel de Versailles RG 18...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B 13e chambre ARRÊT No CONTRADICTOIRE DU 28 AVRIL 2020 No RG 18/07372 - No Portalis DBV3-V-B7C-SXSO AFFAIRE : Société FAL OIL CO LLC C/ SA UNION DE BANQUES ARABES ET FRANÇAISES UBAF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mai 2018 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : No Section : No RG...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 28 avril 2020, 18/08642
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-04-28 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 74D DU 28 AVRIL 2020 N° RG 18/08642 N° Portalis DBV3-V-B7C-S3G5 AFFAIRE : Epoux H C/ QNX Z SCI GALAXIE 28 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Novembre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : Cadastre 1 N° Section : N° RG : 17/01316 Expéditions exécutoires Expéditions Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 28 avril 2020, 19/03237
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-04-28 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IF 13e chambre ARRÊT N° R É P U T É CONTRADICTOIRE DU 28 AVRIL 2020 N° RG 19/03237 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TFSP AFFAIRE : Etablissement Public DIRECTION GÉNÉRALE FINANCES PUBLIQUES PRS POLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ C/ SAS MEDISSIMO ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 18 Avril 2019 par le Juge-commissaire du Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 28 avril 2020, 19/04398
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-04-28 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I 13e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 28 AVRIL 2020 N° RG 19/04398 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TISI AFFAIRE : SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE ILE DE FRANCE C/ X S ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Mai 2019 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2018F00397 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées...
