Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2020-03-19 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 19 mars 2020, 17/03783
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-03-19 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRÊT N° 132 CONTRADICTOIRE DU 19 MARS 2020 N° RG 17/03783 N° Portalis : DBV3-V-B7B-RW7U AFFAIRE : SA SMECA C/ B E Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Juillet 2017 par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Cergy-Pontoise Section : Industrie N° RG : 16/00222 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 20 Mars...
| France, Cour d'appel de Versailles, 21e chambre, 19 mars 2020, 17/06005
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-03-19 Cour d'appel de Versailles 21, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MARS 2020 N° RG 17/06005 AFFAIRE : Société ALTEN SIR, venant aux droits de la société G-FIT C/ M V POLE EMPLOI institution nationale publique, agissant pour le compte de l'UNEDIC, Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Octobre 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : 0...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 19 mars 2020, 18/01333
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-03-19 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MARS 2020 N° RG 18/01333 N° Portalis DBV3-V-B7C-SGPB AFFAIRE : L Z C/ SA AXA FRANCE IARD ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Décembre 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 13/13303 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bernard MASSAT...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 19 mars 2020, 18/02541
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-03-19 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72D 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MARS 2020 N° RG 18/02541 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SJ3L AFFAIRE : T B ... C/ SNC PHARMACIE 2000 Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 05 Février 2018 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 15/00306 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bruno...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 19 mars 2020, 18/04075
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-03-19 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78M 16e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 19 MARS 2020 N° RG 18/04075 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SN5A AFFAIRE : SA GALIAN ASSURANCES C/ S D Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Mai 2018 par le Tribunal d'Instance de Boulogne-Billancourt N° RG : 1118000060 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19 03 2020 à : Me Jean-françois PERET, avocat au...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 19 mars 2020, 18/08081
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-03-19 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 62A 3e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 19 MARS 2020 N° RG 18/08081 N° Portalis DBV3-V-B7C-SZWH AFFAIRE : F C Y V AJ ... C/ SARL KALIKA VOYAGES ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Octobre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 14/02831 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 19 mars 2020, 18/08100
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-03-19 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MARS 2020 N° RG 18/08100 N° Portalis DBV3-V-B7C-SZXX AFFAIRE : I E ... C/ MATMUT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Octobre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 1 N° RG : 17/01492 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 19 mars 2020, 18/08155
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-03-19 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I 16e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 19 MARS 2020 N° RG 18/08155 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SZ4R Jonction avec RG 19/00669 AFFAIRE : O N épouse T Monsieur S T SCI Adresse 3 C/ CREDIT LOGEMENT CREDIT LYONNAIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Novembre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° RG : 15/02258 Expéditions exécutoires...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 19 mars 2020, 18/08325
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-03-19 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MARS 2020 N° RG 18/08325 - N° Portalis DBV3-V-B7C-S2LJ AFFAIRE : SA SEMCADD C/ SA AEDS Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 05 Décembre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : 18/02619 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Vincent...
