Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2020-01-30 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 30 janvier 2020, 16/04424
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-01-30 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRÊT N° 058 CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2020 N° RG 16/04424 N° Portalis : DBV3-V-B7A-Q743 AFFAIRE : X... SQ... C/ SAS QUALICONSULT Sur le contredit formé à l'encontre d'un Jugement rendu le 18 Juillet 2016 par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Versailles Section : Encadrement N° RG : 14/00789...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 30 janvier 2020, 17/02803
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2020 N° RG 17/02803 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RSXU AFFAIRE : C U C/ SAS HANES FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : 16/00680 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL CABINET CONTRALYS la SELARL LEXAVOUE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 30 janvier 2020, 18/00779
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-01-30 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E 6e chambre ARRÊT N° 061 CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2020 N° RG 18/00779 N° Portalis : DBV3-V-B7C-SEOD AFFAIRE : SA VALLOUREC C/ Syndicat CFTC DE LA MÉTALLURGIE DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Novembre 2017 par le tribunal de grande instance de Nanterre Pôle : Civil-Social N° RG : 16/06171 Copies exécutoires et certifiées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 30 janvier 2020, 18/00887
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-01-30 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E 6e chambre ARRÊT N° 062 RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2020 N° RG 18/00887 N° Portalis : DBV3-V-B7C-SE2S AFFAIRE : FÉDÉRATION NATIONALE DES SYNDICATS DE TRANSPORT CGT C/ SA TRANSDEV GROUP FÉDÉRATION GÉNÉRALE DES TRANSPORTS ET DE L'ENVIRONNEMENT CFDT FÉDÉRATION NATIONALE CFE-CGC TRANSPORTS FÉDÉRATION NATIONALE DES TRANSPORTS ET DE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 30 janvier 2020, 18/03176
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-01-30 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2020 N° RG 18/03176 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SLUN AFFAIRE : X N C F C Madame V E épouse C Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Avril 2018 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° RG : 18/00401 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 30/01/2020 à : Me Bertrand...
