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| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 15 janvier 2020, 17/02066
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-01-15 Cour d'appel de Versailles 17, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2020 N° RG 17/02066 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RPQW AFFAIRE : N V C/ SAS VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : 14/00782 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 15 janvier 2020, 17/02127
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-01-15 Cour d'appel de Versailles 19, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2020 N° RG 17/02127 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RPXU AFFAIRE : X T C/ SASU SMARTFOCUS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F 16/00398 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Claire...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 15 janvier 2020, 17/02175
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-01-15 Cour d'appel de Versailles 17, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2020 N° RG 17/02175 N° Portalis DBV3-V-B7B-RP4Q AFFAIRE : O G C/ SASU ID VERDE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : A N° RG : F 15/00131 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Morgane FRANCESCHI...
| France, Cour d'appel de Versailles, 4e chambre 2e section, 15 janvier 2020, 18/06737
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-01-15 Cour d'appel de Versailles 4B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71G 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2020 N° RG 18/06737 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SVWY AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE 'BERGES DE SEINE' représenté par son syndic en exercice la société AXIUM IMMODONIA C/ Société NEXITY LAMY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mai 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N...
