Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2020-01-14 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 14 janvier 2020, 18/03975
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-01-14 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 28A DU 14 JANVIER 2020 N° RG 18/03975 N° Portalis DBV3-V-B7C-SNVO AFFAIRE : NX C L E C C/ Consorts C Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Avril 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : 3 N° RG : 16/03060 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 14 janvier 2020, 18/04874
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-01-14 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 35A DU 14 JANVIER 2020 N° RG 18/04874 N° Portalis DBV3-V-B7C-SQGK AFFAIRE : SCI FOUR A CHAUX C/ W P épouse H A P R P O P F P épouse L Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 24 Mai 2018 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 16/04390 Expéditions...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 14 janvier 2020, 18/05771
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-01-14 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53J 13e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 14 JANVIER 2020 N° RG 18/05771 - N° Portalis DBV3-V-B7C-STET AFFAIRE : U Y C/ CAISSE RÉGIONAL DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE Localité 6 ET D'ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : jugement rendu le 15 Juin 2018 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2016f00543 Expéditions exécutoires...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 14 janvier 2020, 19/01404
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-01-14 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I 13e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 14 JANVIER 2020 N° RG 19/01404 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TAAS AFFAIRE : B X C/ CRCAM CENTRE OUEST RE OUEST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Février 2019 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2017F01498 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 14 janvier 2020, 19/02881
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2020-01-14 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I 13e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 14 JANVIER 2020 N° RG 19/02881 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TEUR AFFAIRE : C O C/ SA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Février 2016 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 2010F05520 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 14.01.2020...
