Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2019-11-26 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 2e section, 26 novembre 2019, 17/06986
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-11-26 Cour d'appel de Versailles 1B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 NOVEMBRE 2019 N° RG 17/06986 - N° Portalis DBV3-V-B7B-R23H AFFAIRE : SA VILOGIA C/ Y R ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Septembre 2017 par le Tribunal d'Instance de VANVES N° chambre : N° Section : N° RG : 11-16-827 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26/11/19...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 26 novembre 2019, 18/02058
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-11-26 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 28D DU 26 NOVEMBRE 2019 N° RG 18/02058 N° Portalis DBV3-V-B7C-SIS7 AFFAIRE : P A N A C/ S M Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Février 2018 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 17/05044 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 26 novembre 2019, 18/03394
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-11-26 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57A 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 NOVEMBRE 2019 N° RG 18/03394 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SMFR AFFAIRE : Société civile DP JEUX C/ SA LA FRANCAISE DES JEUX Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Avril 2018 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2012F03824 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 26 novembre 2019, 18/03399
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-11-26 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57A 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 NOVEMBRE 2019 N° RG 18/03399 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SMF4 AFFAIRE : SAS SYJALAIN C/ SA LA FRANCAISE DES JEUX Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Janvier 2018 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2014F00412 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 26 novembre 2019, 18/03652
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-11-26 Cour d'appel de Versailles 1A, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 70B DU 26 NOVEMBRE 2019 N° RG 18/03652 N° Portalis DBV3-V-B7C-SM3Y AFFAIRE : A S C/ Y W épouse O F O Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Avril 2018 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 16/00924 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 13e chambre, 26 novembre 2019, 18/04573
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-11-26 Cour d'appel de Versailles 13, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57A 13e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 26 NOVEMBRE 2019 N° RG 18/04573 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SPNT AFFAIRE : SA LA FRANÇAISE DES JEUX C/ SAS ETABLISSEMENTS MOUGEOLLE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Avril 2018 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2013F02989 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
