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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-10-31 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 OCTOBRE 2019 N° RG 16/05433 - N° Portalis DBV3-V-B7A-REFH AFFAIRE : I T C/ SASU LES PUBLICATIONS GRAND PUBLIC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Novembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : I N° RG : 14/00984 Copies exécutoires et certifiées...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-10-31 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 OCTOBRE 2019 N° RG 18/01560 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SHD6 AFFAIRE : SARL MAGNUM PHOTOS C/ Société LAGARDERE MEDIA NEWS venants aux droits de la Société HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Juin 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 1 N° RG : 14/10389 Expéditions...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-10-31 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A 16e chambre ARRÊT N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 31 OCTOBRE 2019 N° RG 18/02454 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SJRM AFFAIRE : M O Prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de Monsieur Z D B G C/ Y P U I Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Février 2018 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 16/00039 Expéditions exécutoires...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-10-31 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 OCTOBRE 2019 N° RG 18/04644 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SPTH AFFAIRE : Société LA FRANCAISE DES JEUX C/ M F Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Avril 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 7 N° RG : 16/04801 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marion...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-10-31 Cour d'appel de Versailles 14, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 OCTOBRE 2019 N° RG 19/02005 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TCLO AFFAIRE : H D ... C/ SAS DUNASYS INGENIERIE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 08 Février 2019 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2018R01133 Expéditions...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-10-31 Cour d'appel de Versailles 14, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 OCTOBRE 2019 N° RG 19/02079 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TCUF AFFAIRE : SAS THERABEL LUCIEN PHARMA prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège C/ L C épouse G Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 28 Février 2019 par le président du tribunal de grande instance de NANTERRE N° RG...