Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2019-10-24 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 24 octobre 2019, 16/05221
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-10-24 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 OCTOBRE 2019 N° RG 16/05221 - N° Portalis DBV3-V-B7A-RDJA AFFAIRE : F W C/ SAS CASINO FRANCE DISTRIBUTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Juillet 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Chambre : N° Section : C N° RG : F 15/00587 Copies exécutoires et certifiées conformes...
| France, Cour d'appel de Versailles, 21e chambre, 24 octobre 2019, 17/02382
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-10-24 Cour d'appel de Versailles 21, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 OCTOBRE 2019 N° R 17/02382 AFFAIRE : I Z C/ SASU CONTINENTAL AUTOMOTIVE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Société CONTINENTAL AUTOMOTIVE RAMBOUILLET FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 avril 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de RAMBOUILLET...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 24 octobre 2019, 18/02160
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-10-24 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 24 OCTOBRE 2019 N° RG 18/02160 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SIZ7 AFFAIRE : E M O C/ SA SOCIETE GENERALE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Mars 2018 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 17/00584 et 17/774 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 24/10/2019 à : Me Marc BRESDIN de la...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 24 octobre 2019, 18/02751
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-10-24 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80F 6e chambre ARRÊT N° 375 CONTRADICTOIRE DU 24 OCTOBRE 2019 N° RG 18/02751 N° Portalis : DBV3-V-B7C-SOZH AFFAIRE : E X C/ SA GROUPE CANAL + Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 01 Juin 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : Référé N° RG : 18/00072 Copies exécutoires et certifiées conformes...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 24 octobre 2019, 18/02752
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-10-24 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80F 6e chambre ARRÊT N° 376 CONTRADICTOIRE DU 24 OCTOBRE 2019 N° RG 18/02752 N° Portalis : DBV3-V-B7C-SOZN AFFAIRE : X U C/ SA GROUPE CANAL + Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 01 Juin 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : Référé N° RG : 18/00071 Copies exécutoires et certifiées conformes...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 24 octobre 2019, 18/02753
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-10-24 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80F 6e chambre ARRÊT N° 377 CONTRADICTOIRE DU 24 OCTOBRE 2019 N° RG 18/02753 N° Portalis : DBV3-V-B7C-SOZP AFFAIRE : N T C/ SA GROUPE CANAL + Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 01 Juin 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : Référé N° RG : 18/00070 Copies exécutoires et certifiées conformes...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 24 octobre 2019, 18/02754
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-10-24 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80F 6e chambre ARRÊT N° 378 CONTRADICTOIRE DU 24 OCTOBRE 2019 N° RG 18/02754 N° Portalis : DBV3-V-B7C-SOZU AFFAIRE : V G C/ SA GROUPE CANAL + Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 01 Juin 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : Référé N° RG : 18/00068 Copies exécutoires et certifiées conformes...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 24 octobre 2019, 18/02755
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-10-24 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80F 6e chambre ARRÊT N° 379 CONTRADICTOIRE DU 24 OCTOBRE 2019 N° RG 18/02755 N° Portalis : DBV3-V-B7C-SOZY AFFAIRE : I D S C/ SOCIÉTÉ D'ÉDITION DE CANAL + Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 01 Juin 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : Référé N° RG : 17/00269 Copies exécutoires et...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 24 octobre 2019, 18/02778
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-10-24 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES VM Code nac : 59C 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 OCTOBRE 2019 N° RG 18/02778 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SKSZ AFFAIRE : B E Gérante de la SAS MOTU RANGI, appelante également ... C/ SASU TRADIPLUS immatriculée au RCS d'ANGERS, prise en la personne de son représentant légal. Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 24 Janvier 2018 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 24 octobre 2019, 18/03860
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-10-24 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58F 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 OCTOBRE 2019 N° RG 18/03860 N° Portalis DBV3-V-B7C-SNNJ AFFAIRE : J B C/ SA AXA FRANCE IARD Décision déférée à la cour : Jugement rendule 17 Mai 2018 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° RG : 15/10407 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Nicolas RANDRIAMARO de...
