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| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 03 octobre 2019, 17/06153
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-10-03 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRÊT N° 335 CONTRADICTOIRE DU 03 OCTOBRE 2019 N° RG 17/06153 N° Portalis : DBV3-V-B7B-SBL4 AFFAIRE : SAS ÉTABLISSEMENTS DOITRAND C/ X L Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 14 Décembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE N° Section : Référé N° RG : 17/00035 Copies exécutoires et certifiées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 03 octobre 2019, 18/01912
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-10-03 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A 16e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 03 OCTOBRE 2019 N° RG 18/01912 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SIHB AFFAIRE : B K S G,assisté de Monsieur L G, curateur, U, W N épouse G C/ SA BNP PARIBAS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Février 2018 par le Juge de...
| France, Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 03 octobre 2019, 18/03779
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-10-03 Cour d'appel de Versailles 12, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES TA Code nac : 57B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 OCTOBRE 2019 N° RG 18/03779 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SNGL AFFAIRE : Société SERVIZIO TRASPORTI COMBINATI STC C/ SAS SCHENKER FRANCE venant aux droits de la société SCHENKER SA Société MITSUI SUMITOMO INSURANCE CO EUROPE LTD ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 04 Avril 2018 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 03 octobre 2019, 19/00313
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-10-03 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRÊT N° 332 CONTRADICTOIRE DU 03 OCTOBRE 2019 N° RG 19/00313 N° Portalis : DBV3-V-B7D-S5XF AFFAIRE : O C C/ SA ALLIANZ IARD Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 11 Janvier 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : Référé N° RG : 18/00346 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées...
