Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2019-09-25 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 25 septembre 2019, 16/02574
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-09-25 Cour d'appel de Versailles 15, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2019 N° RG 16/02574 AFFAIRE : V V C/ K Q Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Avril 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : Activités diverses N° RG : 15/00179 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : M. X A SCP SOUCHON...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 25 septembre 2019, 17/00215
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-09-25 Cour d'appel de Versailles 19, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2019 N° RG 17/00215 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RHJ5 AFFAIRE : G R C/ SARLAU ALDI MARCHÉ Syndicat CGT DES PERSONNELS ALDI MARCHÉ Décisions déférées à la cour : Décisions rendues le 29 Septembre 2014 par le bureau de conciliation du Conseil de Prud'hommes de RAMBOUILLET et le 14/12/2015 par le Conseil de Prud'hommes...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 25 septembre 2019, 17/00292
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-09-25 Cour d'appel de Versailles 17, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2019 N° RG 17/00292 AFFAIRE : N K Syndicat CGT OTIS C/ SCS OTIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Décembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Nanterre N° Section : Industrie N° RG : 15/01022 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Emmanuelle E SELARL...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 25 septembre 2019, 17/01175
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-09-25 Cour d'appel de Versailles 15, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2019 N° RG 17/01175 AFFAIRE : N I C/ Me S R - Commissaire à l'exécution du plan de SAS AZURIAL ... Syndicat ANTI-PRÉCARITÉ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Septembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Germain N° Section : Commerce N° RG : 11/00160...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 25 septembre 2019, 17/04779
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-09-25 Cour d'appel de Versailles 15, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2019 N° RG 17/04779 AFFAIRE : Y T C/ SAS SOCIETE DE GESTION HOTELIERE DE PARIS BERTHIER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Juin 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 11/00808 Copies exécutoires et certifiées conformes...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 25 septembre 2019, 17/04781
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-09-25 Cour d'appel de Versailles 15, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2019 N° RG 17/04781 AFFAIRE : Y T épouse L C/ SAS SOCIETE DE GESTION HOTELIERE DE PARIS BERTHIER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Juin 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 11/00807 Copies exécutoires et...
