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| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 25 juillet 2019, 17/04438
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-07-25 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JUILLET 2019 N° RG 17/04438 N° Portalis DBV3-V-B7B-R2EQ AFFAIRE : G S C/ SAS XARDEL DEMOLITION ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 22 Août 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CERGY PONTOISE N° RG : 15-00020/P Copies exécutoires délivrées à : la SCP GUILLEMIN - MSIKA la SCP RICHARD MERTZ...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 25 juillet 2019, 18/01782
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-07-25 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JUILLET 2019 N° RG 18/01782 N° Portalis DBV3-V-B7C-SJP3 AFFAIRE : SASU ELIOR SERVICE PROPRETE ET SANTE C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 15 Janvier 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 13/01972/N Copies exécutoires délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 25 juillet 2019, 18/01850
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-07-25 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JUILLET 2019 N° RG 18/01850 N° Portalis DBV3-V-B7C-SJZQ AFFAIRE : A D C/ CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 08 Janvier 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 17-01365/N Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : A D...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 25 juillet 2019, 18/03911
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-07-25 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88E 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JUILLET 2019 N° RG 18/03911 N° Portalis DBV3-V-B7C-SU4H AFFAIRE : T K veuve I C/ CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 28 Juin 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CERGY PONTOISE N° RG : 18-00114/P Copies exécutoires délivrées à : la AARPI JUDISIS AVOCATS...
