Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2019-07-03 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 03 juillet 2019, 16/03958
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-07-03 Cour d'appel de Versailles 15, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 3 JUILLET 2019 N° RG 16/03958 AFFAIRE : Z L C/ Me I W - Liquidateur judiciaire de SARL KILELY SÉCURITÉ PRIVÉE AGS CGEA IDF EST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juillet 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Section : Activités Diverses N° RG : 15/00246 Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 03 juillet 2019, 16/04795
...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2019 N° RG 16/04795 AFFAIRE : F, A, Y M C/ Me N S - Administrateur judiciaire de la SA ASTER Me J U Mandataire liquidateur de la SA ASTER La SELARL C.K prise en la personne de Me R K agissant en qualité de mandataire liquidateur de la SA ASTER AGS CGEA IDF OUEST SNCF MOBILITES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Septembre 2016...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 03 juillet 2019, 17/00517
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-07-03 Cour d'appel de Versailles 19, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 03 JUILLET 2019 N° RG 17/00517 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RIMJ AFFAIRE : M T C/ SARL RESTAURANT SALON LA BELLE ALLIANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Janvier 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Section : C N° RG : F16/00263 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 03 juillet 2019, 17/00605
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-07-03 Cour d'appel de Versailles 17, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2019 N° RG 17/00605 AFFAIRE : E R C/ SAS OPTA-S Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Janvier 2017 par le conseil de prud'hommes de Chartres en formation de départage N° Section : Encadrement N° RG : F 15/00337 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES SCP...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 03 juillet 2019, 17/00659
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-07-03 Cour d'appel de Versailles 19, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 03 JUILLET 2019 N° RG 17/00659 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RJGL AFFAIRE : V Q C/ SASU ISS PROPRETÉ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Janvier 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : E N° RG : F 13/01147 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : SCP REYNAUD...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 03 juillet 2019, 17/00701
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-07-03 Cour d'appel de Versailles 19, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80H 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2019 N° RG 17/00701 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RJL7 AFFAIRE : SA ENEDIS anciennement dénommée ELECTRICITÉ RÉSEAU DISTRIBUTION FRANCE ERDF C/ W E Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Janvier 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : I N° RG : F 13/03296 Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 03 juillet 2019, 17/00723
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-07-03 Cour d'appel de Versailles 17, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2019 N° RG 17/00723 AFFAIRE : V J C/ SAS SOGERES SAS ELRES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Janvier 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Section : Commerce N° RG : 15/00485 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Xavier VAN GEIT Me Dominique LE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 03 juillet 2019, 17/00780
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-07-03 Cour d'appel de Versailles 19, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80H 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2019 N° RG 17/00780 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RJT5 AFFAIRE : SASU BROTHER OPTIK C/ I Q Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Janvier 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : E N° RG : F 16/00107 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : AARPI JRF AVOCATS...
