Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2019-06-26 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 26 juin 2019, 16/00578
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-06-26 Cour d'appel de Versailles 19, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 26 JUIN 2019 N° RG 16/00578 - N° Portalis DBV3-V-B7A-QNQV AFFAIRE : U Q C/ SASU REED MIDEM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Décembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 14/01213 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 26 juin 2019, 16/01349
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-06-26 Cour d'appel de Versailles 15, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2019 N° RG 16/01349 AFFAIRE : A R épouse D C/ Société civile ABC ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Février 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement N° RG : F 15/00657 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 26 juin 2019, 16/05892
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-06-26 Cour d'appel de Versailles 15, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80H 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2019 N° RG 16/05892 AFFAIRE : SAS VOLVO CONSTRUCTION EQUIPMENT EUROPE C/ Y M Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : Commerce N° RG : F14/01109 Copies exécutoires et copies certifiées conformes délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 4e chambre 2e section, 26 juin 2019, 17/03193
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-06-26 Cour d'appel de Versailles 4B, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72D 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2019 N° RG 17/03193 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RPVP AFFAIRE : Mme L P C/ Mme R S M I F ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mars 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 8ème N° RG : 14/10462 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me...
