Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2019-05-23 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 23 mai 2019, 17/01451
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-05-23 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRÊT N° 163 CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2019 N° RG 17/01451 N° Portalis : DBV3-V-B7B-RM47 AFFAIRE : SARL ANET ET SERVICES C/ X R Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Février 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : Commerce N° RG : F 15/00730 Copies exécutoires et certifiées conformes...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 23 mai 2019, 17/01455
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-05-23 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2019 N° RG 17/01455 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RM5O AFFAIRE : S J C/ SAS INMAC WSTORE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Février 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : C N° RG : 15/01169 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 23 mai 2019, 17/08753
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-05-23 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64B 3e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2019 N° RG 17/08753 N° Portalis DBV3-V-B7B-SAS7 AFFAIRE : C X C/ SA AXA FRANCE IARD ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Novembre 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 7 N° RG : 16/05032 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane...
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 23 mai 2019, 19/00370
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-05-23 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2019 N° RG 19/00370 - N° Portalis DBV3-V-B7D-S6EG AFFAIRE : Q E W C/ SA SA TOTAL MARKETING SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Juillet 2018 par la Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 15/02420 Expéditions exécutoires Expéditions Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 21e chambre, 23 mai 2019, 19/00873
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-05-23 Cour d'appel de Versailles 21, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2019 N° RG 19/00873 - AFFAIRE : P D C/ SAS DENY ALL Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 13 février 2019 par la Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 21 ème N° RG : 17/01264 Expéditions exécutoires et expéditions délivrées le : 24 mai 2019 à : Me Laurence CIER Me Muriel MIE RÉPUBLIQUE...
