Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2019-05-09 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 09 mai 2019, 16/02307
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-05-09 Cour d'appel de Versailles 11, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 MAI 2019 N° RG 16/02307 - N° Portalis DBV3-V-B7A-QVZV AFFAIRE : M B C/ SA ORANGE anciennement FRANCE TELECOM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Mars 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne Billancourt Section : Encadrement N° RG : 13/00649 Copies exécutoires et certifiées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 09 mai 2019, 16/03242
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-05-09 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRÊT N° 146 CONTRADICTOIRE DU 09 MAI 2019 N° RG 16/03242 N° Portalis : DBV3-V-B7A-QZUU AFFAIRE : SA FOV anciennement dénommée Compagnie Internationale de Services 'CIS' C/ S T Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Mai 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : N° RG : 10/00885 Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 2e section, 09 mai 2019, 17/08117
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-05-09 Cour d'appel de Versailles 2J, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 9 MAI 2019 N° RG 17/08117 N° Portalis DBV3-V-B7B-R6UK AFFAIRE : P... D... C/ T... J... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Septembre 2017 par le Juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de NANTERRE N° Section : 1 N° Cabinet : 2 N° RG : 12/07285 Expéditions...
| France, Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 2e section, 09 mai 2019, 18/03471
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-05-09 Cour d'appel de Versailles 2J, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 MAI 2019 N° RG 18/03471 N° Portalis DBV3-V-B7C-SMLF AFFAIRE : I B C/ Y X Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Avril 2018 par le JAF du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Pôle Famille N° Section : 3 N° RG : 17/02381 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Jean-pierre CUNY...
