Recherche de (formation:Cour d'appel de Versailles OR tribunal:Cour d'appel de Versailles) date_arret:2019-03-28 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 28 mars 2019, 16/04272
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-03-28 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRÊT N° 102 CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2019 N° RG 16/04272 N° Portalis : DBV3-V-B7A-Q7FH AFFAIRE : Q N épouse V C/ SARL CABINET VÉRITÉ EXPERTISE COMPTABLE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Août 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Section : Activités diverses N° RG : 15/00568 Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 28 mars 2019, 17/03654
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-03-28 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRÊT N° 106 CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2019 N° RG 17/03654 N° Portalis : DBV3-V-B7B-RWP3 AFFAIRE : M V C/ SAS HESNAULT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Septembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement N° RG : 14/00749 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 28 mars 2019, 17/03673
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-03-28 Cour d'appel de Versailles 06, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRÊT N° 107 CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2019 N° RG 17/03673 N° Portalis : DBV3-V-B7B-RWRA AFFAIRE : Q A C/ SAS SOPRA STERIA INFRASTRUCTURE SECURITY SERVICES, venant aux droits de la SA STERIA Syndicat AVENIR SOPRA STERIA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Avril 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N...
| France, Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 28 mars 2019, 17/03859
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-03-28 Cour d'appel de Versailles 05, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80H 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2019 N° RG 17/03859 N° Portalis DBV3-V-B7B-RXLA AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE Localité 1 C/ CENTRE DE CARDIOLOGIE D'EVECQUEMONT Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 16 Juin 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 14-01728 Copies exécutoires délivrées à : Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 28 mars 2019, 17/05296
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-03-28 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 61A 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2019 N° RG 17/05296 N° Portalis DBV3-V-B7B-RV5N AFFAIRE : S, G, I L épouse N C/ D M épouse M ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Février 2017 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 1 N° RG : 13/01275 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 28 mars 2019, 17/05675
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-03-28 Cour d'appel de Versailles 03, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64B 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2019 N° RG 17/05675 N° Portalis DBV3-V-B7B-RXDN AFFAIRE : SCI MAISON GALVAN C/ O..., N..., G... H... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Juillet 2017 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° RG : 15/10801 Expéditions exécutoires Expéditions Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 28 mars 2019, 18/00446
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2019-03-28 Cour d'appel de Versailles 16, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2019 N° RG 18/00446 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SDRP AFFAIRE : A... S... ... C/ le FONDS COMMUN DE TITRISATION dénommé VASCO représenté par sa société de gestion GTI ASSET MANAGEMENT, ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Décembre 2017 par le Juge de l'exécution du TGI de PONTOISE N° Chambre : N...
